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Ordonnance N° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
Titre : Ordonnance N° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 10 mai 2007 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Ordonnance N° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 14 p. - (Numéro spécial ; 10 mai 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27025 CON.16.C.72,29 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible