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Ordonnance N° 07/017 du 03/05/2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le présid. de la Rép. et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement, telle que modifiée et complétée par / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
Titre : Ordonnance N° 07/017 du 03/05/2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le présid. de la Rép. et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement, telle que modifiée et complétée par : l'Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 (Texte coordonné). Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2008 Collection : Numéro spécial ; 5 février 2008 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Ordonnance N° 07/017 du 03/05/2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le présid. de la Rép. et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement, telle que modifiée et complétée par : l'Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 (Texte coordonné). [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2008 . - 14 p. - (Numéro spécial ; 5 février 2008) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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