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Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2010 Collection : Numéro Spécial, 51ème année, 7 juin 2010 Importance : pp 1-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Législation Congo (Rép. Dém. du) Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2010 . - pp 1-9. - (Numéro Spécial, 51ème année, 7 juin 2010) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Législation Congo (Rép. Dém. du) Réservation
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