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Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011 Importance : pp. 1-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Budget de l'Etat R.D. Congo Loi. Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 1-12. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Budget de l'Etat R.D. Congo Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27813,1 CON.16.C.72,52a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011 Importance : pp. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Mesure de grâce R.D. Congo Loi. Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 12-13. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Mesure de grâce R.D. Congo Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27813,2 CON.16.C.72,52b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible