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Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011 Importance : pp. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Mesure de grâce  R.D. Congo  Loi. Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 12-13. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Mesure de grâce  R.D. Congo  Loi.

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Ordonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013 Importance : 6 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Mesure de grâce  R.D.Congo Ordonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 6 p. - (Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Mesure de grâce  R.D.Congo

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