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Code pénal / CODE DALLOZ (Paris)

Public

ISBD

Titre : Code pénal
Type de document : texte imprimé
Auteurs : CODE DALLOZ (Paris), Auteur ; Yves MAYAUD, Annotateur
Mention d'édition : 100è éd
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2003
Importance : XLI-2373 [32] p.
Format : 20 cm
ISBN/ISSN/EAN : 2-24-704882-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Pénal' 'France. Droit
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Code pénal [texte imprimé] / CODE DALLOZ (Paris), Auteur ; Yves MAYAUD, Annotateur . - 100è éd . - Paris : Dalloz, 2003 . - XLI-2373 [32] p. ; 20 cm.
ISSN : 2-24-704882-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Pénal' 'France. Droit
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
0101084 348.44 COD 2003 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt

Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel

Public

ISBD

Titre : Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur
Editeur : Kinshasa : Journal Officiel
Année de publication : 2002
Importance : 143 p.
Format : 26 cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Loi' 'Minier' 'RD. Congo. Droit
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2002 . - 143 p. ; 26 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Loi' 'Minier' 'RD. Congo. Droit
Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
0101087 348.006 75 CON 2002 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt