| Titre : |
Décrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M : du Katanga, Kasaï-Occidental, Province Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur |
| Editeur : |
Kinshasa : JORDC |
| Année de publication : |
2013 |
| Collection : |
Numéro Spécial ; 54 ème année ; 20 juin 2013 |
| Importance : |
224 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Congo droit Villes Communes Katanga Kasaï-Occidental Province Orientale Kasaï-Oriental Équateur Bandundu Bas-Congo Nord-Kivu Sud-Kivu Maniema Wembo-Nyama Tshumbe Législation R.D.Congo |
Décrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M : du Katanga, Kasaï-Occidental, Province Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema. [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 224 p. - ( Numéro Spécial ; 54 ème année ; 20 juin 2013) . Langues : Français ( fre) |
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