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Décrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
Titre : Décrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M : du Katanga, Kasaï-Occidental, Province Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema. Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54 ème année ; 20 juin 2013 Importance : 224 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Villes Communes Katanga Kasaï-Occidental Province Orientale Kasaï-Oriental Équateur Bandundu Bas-Congo Nord-Kivu Sud-Kivu Maniema Wembo-Nyama Tshumbe Législation R.D.Congo Décrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M : du Katanga, Kasaï-Occidental, Province Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema. [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 224 p. - (Numéro Spécial ; 54 ème année ; 20 juin 2013) .
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31618 CON.16.C.72,114(1-6) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible