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Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 28-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Impôts  Taxes  Redevances  Entité territoriale décentralisée. Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - pp. 28-54. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Impôts  Taxes  Redevances  Entité territoriale décentralisée.

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cep.33146	CON.16.C.72,120b	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible