Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... : Association sans but lucratif non confessionnelle "KAKU" ; Union pour le Développement du Maniema "UDEMA"; Cité Bethel "CIBE"; Centre Evangélique les Ouvriers de la Moisson "CEOM"; Eglise Evangélique Universelle "EEU" ; etc. ... Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 1-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation. Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... : Association sans but lucratif non confessionnelle "KAKU" ; Union pour le Développement du Maniema "UDEMA"; Cité Bethel "CIBE"; Centre Evangélique les Ouvriers de la Moisson "CEOM"; Eglise Evangélique Universelle "EEU" ; etc. ... [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 1-21. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation.

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Loi N° 16/011 du 15 juillet portant création et organisation de la profession d'Huissier de justice / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 16/011 du 15 juillet portant création et organisation de la profession d'Huissier de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 16 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Loi  huissier de justice  R.D.Congo Loi N° 16/011 du 15 juillet portant création et organisation de la profession d'Huissier de justice [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 16 p. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Loi  huissier de justice  R.D.Congo

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Loi N° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de Notaire / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de Notaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Notaire  Loi  R.D. Congo Loi N° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de Notaire [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 26 p. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Notaire  Loi  R.D. Congo

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Loi N° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 44 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D. Congo  Législation  Loi  Statut. Loi N° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 44 p. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D. Congo  Législation  Loi  Statut.

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Loi N° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des Infirmiers en République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des Infirmiers en République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D. Congo  Législation  Loi  Infirmiers  Ordre des Infirmiers. Loi N° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des Infirmiers en République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 18 p. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D. Congo  Législation  Loi  Infirmiers  Ordre des Infirmiers.

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Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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