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Loi modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 2011

Public ISBD Titre : Loi modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 2011 : Mesures d'application de la loi électorale (support de vulgarisation) Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2015 Importance : 223 p ISBN/ISSN/EAN : 9789995184036 Note générale : (Tiré du Journal Officiel de la R.D. Congo) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi électorale  R.D.Congo  Législation. Loi modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 2011 : Mesures d'application de la loi électorale (support de vulgarisation) [texte imprimé] . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2015 . - 223 p. ISSN : 9789995184036 (Tiré du Journal Officiel de la R.D. Congo) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi électorale  R.D.Congo  Législation.

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30225	CON.16.C.72,91(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
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Loi N° 11/003 du 25/06/2011 modifiant la Loi n° 006/006 du 09/03/2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir.

Public ISBD Titre : Loi N° 11/003 du 25/06/2011 modifiant la Loi n° 006/006 du 09/03/2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir., Auteur Editeur : Kinshasa : Linelit Année de publication : 2011 Importance : 131 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi électorale  R.D. Congo  Loi. Loi N° 11/003 du 25/06/2011 modifiant la Loi n° 006/006 du 09/03/2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales [texte imprimé] / Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir., Auteur . - Kinshasa : Linelit, 2011 . - 131 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi électorale  R.D. Congo  Loi.

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28676	CON.16.C.72,57.Ex.1	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
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Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des Elections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / Jérôme BONSO

Public ISBD Titre : Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des Elections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme BONSO, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Éditions Linelit Année de publication : 2011 Importance : 131 p. Format : 10 x 14 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi n° 11/003  Loi portant organisation des élections  loi électorale Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des Elections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales [texte imprimé] / Jérôme BONSO, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Ã‰ditions Linelit, 2011 . - 131 p. ; 10 x 14 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi n° 11/003  Loi portant organisation des élections  loi électorale

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WB10536	340 BON L	indéterminé / indéterminé	DWB	indéterminé	Disponible