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Codes et Lois du Congo Belge
Titre : Codes et Lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : (s.e.) Année de publication : 1949 Importance : I-VII. - 282 p Note générale : (B.O. n° 10 du 15 octobre ; B.A. n° 20 du 25 octobre) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Congo Belge Droit civil Droit commercial Organisation judiciaire Législation social législation économique Organisation politique . Codes et Lois du Congo Belge [texte imprimé] . - Bruxelles : (s.e.), 1949 . - I-VII. - 282 p.
(B.O. n° 10 du 15 octobre ; B.A. n° 20 du 25 octobre)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Congo Belge Droit civil Droit commercial Organisation judiciaire Législation social législation économique Organisation politique . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29789 CON.16.A.95 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Codes et lois du Congo Belge
Titre : Codes et lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : (s.e.) Année de publication : 1950 Importance : 222 p Note générale : (Supplément des Codes et Lois du Congo Belge - octobre 1949 jusqu'au 31 décembre 1950) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Lois Rwanda-Urundi Code civil Congo Belge Droit civil Législation économique Organisation judiciaire Législation sociale Organisation politique . Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] . - Bruxelles : (s.e.), 1950 . - 222 p.
(Supplément des Codes et Lois du Congo Belge - octobre 1949 jusqu'au 31 décembre 1950)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Lois Rwanda-Urundi Code civil Congo Belge Droit civil Législation économique Organisation judiciaire Législation sociale Organisation politique . Réservation
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