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Lois électorales en République fédérale d'Allemagne
Titre : Lois électorales en République fédérale d'Allemagne Type de document : texte imprimé Editeur : Bonn : Inter Nationes Année de publication : 1980 Importance : 63 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public Droit Allemagne (République Fédérale d') Lois Elections Lois électorales en République fédérale d'Allemagne [texte imprimé] . - Bonn : Inter Nationes, 1980 . - 63 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public Droit Allemagne (République Fédérale d') Lois Elections Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Codes et lois du Congo Belge
Titre : Codes et lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : (s.e.) Année de publication : 1950 Importance : 222 p Note générale : (Supplément des Codes et Lois du Congo Belge - octobre 1949 jusqu'au 31 décembre 1950) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Lois Rwanda-Urundi Code civil Congo Belge Droit civil Législation économique Organisation judiciaire Législation sociale Organisation politique . Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] . - Bruxelles : (s.e.), 1950 . - 222 p.
(Supplément des Codes et Lois du Congo Belge - octobre 1949 jusqu'au 31 décembre 1950)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Lois Rwanda-Urundi Code civil Congo Belge Droit civil Législation économique Organisation judiciaire Législation sociale Organisation politique . Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29790 CON.16.A.96 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Evolution de la législation congolaise relative aux Associations sans but lucratif et établissements d'utilité publique. Recueil de lois de 1888 à 2001 / Sylvestre BISIMWA NTAKOBAJIRA
Titre : Evolution de la législation congolaise relative aux Associations sans but lucratif et établissements d'utilité publique. Recueil de lois de 1888 à 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvestre BISIMWA NTAKOBAJIRA, Auteur Editeur : Kinshasa : CEPAS Année de publication : 2009 Importance : 94 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Lois ASBL Législation Congo économie financière, Fin. Publ. et législation économique. Evolution de la législation congolaise relative aux Associations sans but lucratif et établissements d'utilité publique. Recueil de lois de 1888 à 2001 [texte imprimé] / Sylvestre BISIMWA NTAKOBAJIRA, Auteur . - Kinshasa : CEPAS, 2009 . - 94 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Lois ASBL Législation Congo économie financière, Fin. Publ. et législation économique. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27669 CON.6.C.23(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 27698 CON.6.C.23(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Guide pratique des textes des lois et stratégie de mise en oeuvre du processus de décentralisation en R.D. Congo / LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES LINELIT. Kinshasa
Titre : Guide pratique des textes des lois et stratégie de mise en oeuvre du processus de décentralisation en R.D. Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES LINELIT. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Linelit Année de publication : 2009 Note générale : Tome 1 : 128 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Décentralisation Lois Congo (Rép. Dém.). Guide pratique des textes des lois et stratégie de mise en oeuvre du processus de décentralisation en R.D. Congo [texte imprimé] / LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES LINELIT. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Linelit, 2009.
Tome 1 : 128 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Décentralisation Lois Congo (Rép. Dém.). Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27423 CON.16.E.17(Ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 27424 CON.16.E.17(Ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Recueil des lois / Koli Elombe Motukoa
Titre : Recueil des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Koli Elombe Motukoa, Auteur ; Lukusa wa Luboya, Auteur ; Lokomba Baruti, Auteur Editeur : Lubumbashi : Centre d'études socio-politiques en Afrique centrale Année de publication : 1975 Importance : 478 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Lois Constitution Zaire (R.D.Congo) Législation Législation économique Législation sociale. Recueil des lois [texte imprimé] / Koli Elombe Motukoa, Auteur ; Lukusa wa Luboya, Auteur ; Lokomba Baruti, Auteur . - Lubumbashi : Centre d'études socio-politiques en Afrique centrale, 1975 . - 478 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Lois Constitution Zaire (R.D.Congo) Législation Législation économique Législation sociale. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29749 CON.16.A.84 (2ex.) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 11928 CON.16.A.84 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant , ... Codes et lois du Congo Belge / Léon Strouvens
PermalinkRépertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant , ... Codes et lois du Congo Belge / Léon Strouvens
PermalinkL'Ordre divin aux origines de la démographie / SUSSMILCH (Johann Peter)
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