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Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Titre :	Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2004
Collection :	Numéro Spécial ; 56ème année num. 18 mars 2004
Importance :	21 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Partis politiques Loi.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
25630	CON.16.C.72,8	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible