Titre :	Loi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2005
Collection :	Numéro Spécial ; 56ème année num. 28 Déc.2005
Présentation :	pp.1-3
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit  Congo droit  Loi  Législation.

Loi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . -  : pp.1-3. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 28 Déc.2005) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Droit  Congo droit  Loi  Législation.