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Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Titre :	Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur
Editeur :	Kinshasa : J.O.R.D.C.
Année de publication :	2016
Collection :	Numéro spécial ; 57ème année ; 22 juillet 2016
Importance :	27 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit R.D. Congo Législation Loi Elections.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.31184	CON.16.C.72,101	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible