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Auteur Antoine RUBBENS |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33570 CON.16.C.96,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Presses Universitaires du Congo Année de publication : 2010 Importance : t. 3, 368 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Pénale' 'Tribunal' 'Civil' 'Instruction' 'Criminelle' 'RD Congo. Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction. Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Presses Universitaires du Congo, 2010 . - t. 3, 368 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Pénale' 'Tribunal' 'Civil' 'Instruction' 'Criminelle' 'RD Congo. Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101193 (1er ex.) 347.009 675 RUB 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101193 (2è ex.). 347.009 675 RUB 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Le droit judiciaire congolais : L'Instruction criminelle et la procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo Année de publication : 2010 Importance : 1 vol 344 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : formulaire;index;table des formules Langues : Français (fre) Mots-clés : droit procédure pénale instruction RD Congo textes légaux Index. décimale : 345.0 Le droit judiciaire congolais : L'Instruction criminelle et la procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo, 2010 . - 1 vol 344 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
formulaire;index;table des formules
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit procédure pénale instruction RD Congo textes légaux Index. décimale : 345.0 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le droit judiciaire congolais : la procédure judiciaire contentieuse du droit privé l'arbitrage la procédure de la juridiction gracieuse les frais de droit et de justice les voies d'éxécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo Année de publication : 2012 Importance : 1 vol 293 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : index;bibliogr. pp 295-297 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit privé justice procédure RD Congo Manuel Index. décimale : 346.0 Le droit judiciaire congolais : la procédure judiciaire contentieuse du droit privé l'arbitrage la procédure de la juridiction gracieuse les frais de droit et de justice les voies d'éxécution [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo, 2012 . - 1 vol 293 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
index;bibliogr. pp 295-297
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit privé justice procédure RD Congo Manuel Index. décimale : 346.0 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le Droit judiciaire zaïrois Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa : PUZ Année de publication : 1978 Importance : Tome 2 : 329 p. + Index des matières + Table Note générale : Tome 2 : La Procédure judiciaire contentieuse du droit privé - L'Arbitrage - La Procédure de la juridiction gracieuse - Les Frais et les droits de justice - Les Voies d'exécution. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit judiciaire R.D.Congo Contentieux du droit privé Procédure civile Procédure de droit privé Procédure contentieuse Action en justice Incidents Procès contradictoire Jugements contradictoires Procédure par défaut Procédure devant les juridictions traditionnelles Recours ordinaires Recours extraordinaires Arbitrage Procédure des ordonnances Voies d'exécution Frais de justice Droits de justice Le Droit judiciaire zaïrois [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa : PUZ, 1978 . - Tome 2 : 329 p. + Index des matières + Table.
Tome 2 : La Procédure judiciaire contentieuse du droit privé - L'Arbitrage - La Procédure de la juridiction gracieuse - Les Frais et les droits de justice - Les Voies d'exécution.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit judiciaire R.D.Congo Contentieux du droit privé Procédure civile Procédure de droit privé Procédure contentieuse Action en justice Incidents Procès contradictoire Jugements contradictoires Procédure par défaut Procédure devant les juridictions traditionnelles Recours ordinaires Recours extraordinaires Arbitrage Procédure des ordonnances Voies d'exécution Frais de justice Droits de justice Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8061 CON.16.C.96 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 8063 CON.16.C.96 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible PermalinkPermalinkPermalink
