Le Droit judiciaire congolais / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le Droit judiciaire congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Presses Universitaires du Congo Année de publication : 1978 Note générale : 3 : L'Instruction criminelle et la procédure pénale.- 368 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D. Congo  Procédure pénale  Instruction criminelle  Instruction préjuridictionnelle  Mesures restrictives de la liberté  Compétence répressive  Saisine civile  Jugement  Opposition  Procédure par défaut  Recours  Frais proportionnels  Exécution des jugements  Chose jugée  Mesures de clémence  Attenuation des peines  Réhabilitation  Suites non juridictionnelles de l'instruction. Le Droit judiciaire congolais [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Presses Universitaires du Congo, 1978. 3 : L'Instruction criminelle et la procédure pénale.- 368 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D. Congo  Procédure pénale  Instruction criminelle  Instruction préjuridictionnelle  Mesures restrictives de la liberté  Compétence répressive  Saisine civile  Jugement  Opposition  Procédure par défaut  Recours  Frais proportionnels  Exécution des jugements  Chose jugée  Mesures de clémence  Attenuation des peines  Réhabilitation  Suites non juridictionnelles de l'instruction.

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Le Droit judiciaire congolais / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Presses Universitaires du Congo Année de publication : 2010 Importance : t. 3, 368 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Pénale'  'Tribunal'  'Civil'  'Instruction'  'Criminelle'  'RD Congo.  Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction. Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Presses Universitaires du Congo, 2010 . - t. 3, 368 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Pénale'  'Tribunal'  'Civil'  'Instruction'  'Criminelle'  'RD Congo.  Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction.

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Public ISBD Titre : Le droit judiciaire congolais : L'Instruction criminelle et la procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo Année de publication : 2010 Importance : 1 vol 344 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : formulaire;index;table des formules Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  procédure pénale  instruction  RD Congo  textes légaux Index. décimale : 345.0 Le droit judiciaire congolais : L'Instruction criminelle et la procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo, 2010 . - 1 vol 344 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. formulaire;index;table des formules Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  procédure pénale  instruction  RD Congo  textes légaux Index. décimale : 345.0

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Public ISBD Titre : Le droit judiciaire congolais : L'Instruction criminelle et la procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo Année de publication : 2010 Importance : 1 vol 344 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : formulaire;index;table des formules Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  procédure pénale  instruction  RD Congo  textes légaux Index. décimale : 345.0 Le droit judiciaire congolais : L'Instruction criminelle et la procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo, 2010 . - 1 vol 344 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. formulaire;index;table des formules Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  procédure pénale  instruction  RD Congo  textes légaux Index. décimale : 345.0

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Public ISBD Titre : Le droit judiciaire congolais : la procédure judiciaire contentieuse du droit privé l'arbitrage la procédure de la juridiction gracieuse les frais de droit et de justice les voies d'éxécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo Année de publication : 2012 Importance : 1 vol 293 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : index;bibliogr. pp 295-297 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit privé  justice  procédure  RD Congo  Manuel Index. décimale : 346.0 Le droit judiciaire congolais : la procédure judiciaire contentieuse du droit privé l'arbitrage la procédure de la juridiction gracieuse les frais de droit et de justice les voies d'éxécution [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo, 2012 . - 1 vol 293 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. index;bibliogr. pp 295-297 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit privé  justice  procédure  RD Congo  Manuel Index. décimale : 346.0

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