Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Budget de l'Etat  R.D. Congo  Législation. Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 18 p. - (Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Budget de l'Etat  R.D. Congo  Législation.

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Ordonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013 Importance : 6 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Mesure de grâce  R.D.Congo Ordonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 6 p. - (Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Mesure de grâce  R.D.Congo

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29519	CON.16.C.72,75	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

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