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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. |
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Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Spécial, 59ème année, 4 mai 2018 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Jurisprudence Contentieux électoral Maniema. Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - 14 p. - (Numéro Spécial, 59ème année, 4 mai 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Jurisprudence Contentieux électoral Maniema. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33559 CON.16.F.45 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible "Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé ""BCECO""" / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : "Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé ""BCECO""" Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2001 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit "Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé ""BCECO""" [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2001.
Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201016936 CON.16.C.71,4b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 1-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Cabinets ministériels. Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 1-5. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Cabinets ministériels. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,1 CON.16.C.71,17a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 6-7. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,2 CON.16.C.71,17b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Audit Bonne gouvernance. Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 7-10. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Audit Bonne gouvernance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,3 CON.16.C.71,17c indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Detee Publique Intérieure, "C.D.P." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkListe des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkListe des regroupements politiques ainsi que les partis politiques qui les composent / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 14 / 011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, col.2 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi n° 024 - 2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative à l'eau / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonance n° 17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un premier ministre / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonance n° 17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d'Etat, des ministres, d'un ministre delegué et des vice-ministres / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'A.I.D. et la R.D.C. au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS) / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/004 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un Directeur de Cabinet et deux Directeurs de Cabinet adjoints du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
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