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4 recherche sur le mot-clé 'Juridictions'
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Droit pénal militaire zairois / Likulia Bolongo
Titre : Droit pénal militaire zairois : l'organisation et la compétence des juridictions des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Likulia Bolongo, Auteur ; René Paucot, Préfacier, etc. ; Raymond. Av.-prop. Gassin Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1977 Importance : 282 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Droit pénal militaire Juridictions Forces armées zairoises Droit. Droit pénal militaire zairois : l'organisation et la compétence des juridictions des forces armées [texte imprimé] / Likulia Bolongo, Auteur ; René Paucot, Préfacier, etc. ; Raymond. Av.-prop. Gassin . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1977 . - 282 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Droit pénal militaire Juridictions Forces armées zairoises Droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.8062 CON.16.C.101,1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Organisation et compétence des juridictions congolaises (Programme de sensibilisation des citoyens à la Justice) / Jean MASIALA MUANDA
Titre : Organisation et compétence des juridictions congolaises (Programme de sensibilisation des citoyens à la Justice) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean MASIALA MUANDA, Auteur ; Paulin MUNENE YAMBA YAMBA, Auteur Editeur : Kinshasa : Fondation Konrad Adenauer Année de publication : 2003 Importance : 40 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit RDCongo Justice Juridictions Organisation et compétence des juridictions congolaises (Programme de sensibilisation des citoyens à la Justice) [texte imprimé] / Jean MASIALA MUANDA, Auteur ; Paulin MUNENE YAMBA YAMBA, Auteur . - Kinshasa : Fondation Konrad Adenauer, 2003 . - 40 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit RDCongo Justice Juridictions Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25696 CON.16.D.17 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Code pratique OHADA / Barthélemy Mercadal
Titre : Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés par l'IDEF (Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiratin Française) Type de document : texte imprimé Auteurs : Barthélemy Mercadal, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Levallois : Editions Francis Lefebvre Année de publication : 2014 Importance : 1625 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-063-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit OHADA Législation Juridictions Jurisprudence. Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés par l'IDEF (Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiratin Française) [texte imprimé] / Barthélemy Mercadal, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Levallois : Editions Francis Lefebvre, 2014 . - 1625 p.
ISBN : 978-2-36893-063-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit OHADA Législation Juridictions Jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31661 DRO.1.C.86 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires / Antoine RUBBENS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8060 CON.16.C.95 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible