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''Etat'' 




Titre : Construire l'Etat de droit : Francis Nyalali et le combat pour l'indépendance de la justice en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer A. WIDNER, Auteur ; M. BERRY, Traducteur Editeur : Paris : Nouveaux Horizons Année de publication : 2003 Importance : 458 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Philosophie' 'Etat' 'Justice' 'Origines' 'Indépendance' 'Afrique. Droit Index. décimale : 340 Le droit Construire l'Etat de droit : Francis Nyalali et le combat pour l'indépendance de la justice en Afrique [texte imprimé] / Jennifer A. WIDNER, Auteur ; M. BERRY, Traducteur . - Paris : Nouveaux Horizons, 2003 . - 458 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Philosophie' 'Etat' 'Justice' 'Origines' 'Indépendance' 'Afrique. Droit Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 060021 340.116 WID 2003 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Les Contrats d'Etat à l'épreuve du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Leila LANKARANI EL-ZEIN, Auteur ; Prosper WEIL, Autre ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Bruxelles : Ed. de L'Université de Bruxelles Collection : Droit international num. 48 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1503-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : DRoit' 'International' 'Public' 'Contrats' 'Etat' 'Contraintes' 'Dénationalisation' 'Conflit' 'Nord-Sud' 'Investissments. Sciences humaines Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les principales analyses doctrinales relatives à l'internationalisation des contrats d'Etat. La production théorique de l'internationalisation au régard du système de l'ordre juridique international. Le champ opératoire restreint de la troisième source dans la recherche de l'internationalité. L'évolution critique des autres critères de la prétendue internationalité. Dans le cadre de la jurisprudence internationale. dans le cadre d'une nouvelle lecture de la Convention de la BIRD et son application. Les Contrats d'Etat à l'épreuve du droit international [texte imprimé] / Leila LANKARANI EL-ZEIN, Auteur ; Prosper WEIL, Autre ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Ed. de L'Université de Bruxelles, 2007. - (Droit international; 48) .
ISBN : 978-2-8027-1503-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DRoit' 'International' 'Public' 'Contrats' 'Etat' 'Contraintes' 'Dénationalisation' 'Conflit' 'Nord-Sud' 'Investissments. Sciences humaines Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les principales analyses doctrinales relatives à l'internationalisation des contrats d'Etat. La production théorique de l'internationalisation au régard du système de l'ordre juridique international. Le champ opératoire restreint de la troisième source dans la recherche de l'internationalité. L'évolution critique des autres critères de la prétendue internationalité. Dans le cadre de la jurisprudence internationale. dans le cadre d'une nouvelle lecture de la Convention de la BIRD et son application. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110057 341 LAN 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Etat, laïcité, religions : la république et la laïcité entretient avec J. Baubérot, la laïcité dans l'enseignement, l'Islam dans la république, le CFCM, pour ou contre la révision de la loi de 1905, la région dans la décentralisation, le tabagisme en France Type de document : texte imprimé Auteurs : REGARS SUR L'ACTUALITE (Paris), Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2004 Importance : 107 p. Format : 24 cm Note générale : N° 298 (févr. 2004) de la revue "Regards sur l'actualité". Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Politique' 'Etat' 'Laïcité' 'Religions' 'Cullte' 'Scolarité' 'France. Sciences humaines Index. décimale : 322 Relations entre l'Etat et les groupes sociaux organisés Résumé : Etat, laïcité, religions. La république et la laïcité : entretient avec J. Baubérot. La laïcité dans l'enseignement : problématique et enjeux. L'Islam dans la république : le CFCM. Pour la révision de la loi de 1905. Contre la révision de la loi 1905. La région dans la décentralisation, le tabagisme en France. Chronologie octobre 2003. Etat, laïcité, religions : la république et la laïcité entretient avec J. Baubérot, la laïcité dans l'enseignement, l'Islam dans la république, le CFCM, pour ou contre la révision de la loi de 1905, la région dans la décentralisation, le tabagisme en France [texte imprimé] / REGARS SUR L'ACTUALITE (Paris), Auteur . - Paris : la Documentation française, 2004 . - 107 p. ; 24 cm.
N° 298 (févr. 2004) de la revue "Regards sur l'actualité".
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Politique' 'Etat' 'Laïcité' 'Religions' 'Cullte' 'Scolarité' 'France. Sciences humaines Index. décimale : 322 Relations entre l'Etat et les groupes sociaux organisés Résumé : Etat, laïcité, religions. La république et la laïcité : entretient avec J. Baubérot. La laïcité dans l'enseignement : problématique et enjeux. L'Islam dans la république : le CFCM. Pour la révision de la loi de 1905. Contre la révision de la loi 1905. La région dans la décentralisation, le tabagisme en France. Chronologie octobre 2003. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110114 322.1 ETA 2004 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire / Petra SENKOVIC
Titre : L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Petra SENKOVIC, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : XVI-490 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1358-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire [texte imprimé] / Petra SENKOVIC, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - XVI-490 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1358-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110061 340.2 SEN 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Finances publiques : droit bugétaire : le budget de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BIGAUT, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 1995 Importance : 287 p.; 26 cm Format : 287 p.; 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9546-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Finances Publiques' 'Budget' 'Etat' 'Structure' 'Principe' 'Budgétaire' 'Loi' 'Règle' 'Contrôle. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Finances publiques : droit bugétaire : le budget de l'Etat [texte imprimé] / Christian BIGAUT, Auteur . - Paris : Ellipses, 1995 . - 287 p.; 26 cm ; 287 p.; 26 cm.
ISBN : 978-2-7298-9546-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Finances Publiques' 'Budget' 'Etat' 'Structure' 'Principe' 'Budgétaire' 'Loi' 'Règle' 'Contrôle. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003139 343 BIG 1995 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink