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Code des impôts / CONGO RD. Ministère des Finances. Direction Générale des Impôts DGDA (Kinshasa)

Public ISBD Titre : Code des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Ministère des Finances. Direction Générale des Impôts DGDA (Kinshasa), Auteur Editeur : Kinshasa : DGDA Année de publication : 2003 Importance : 226 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Législation'  'Finances Publiques'  'Impôts'  'RD. Congo.  Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code des impôts [texte imprimé] / CONGO RD. Ministère des Finances. Direction Générale des Impôts DGDA (Kinshasa), Auteur . - Kinshasa : DGDA, 2003 . - 226 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Législation'  'Finances Publiques'  'Impôts'  'RD. Congo.  Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101216	348.00675 CON 2003	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

La T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles / Jean BUBLOT

Public ISBD Titre : La T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BUBLOT, Auteur ; G. DELVAUX, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Cahiers de Fiscalité Pratique Importance : 141 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1545-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Economique'  'Finances Publiques'  'Impôts'  'TVA'  'Livraison'  'Location'  'Leasing'  'Immeubles.  Sciences humaines Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : La place de l'immeuble dans la sixième directive. La notion d'immeuble. Définition et rappels de quelques principes. Les livraisons d'immeubles soumises à la taxe. Les livraisons de droits réels sur immeuebles, autres que le droit de propriété, soumises à la taxe. Le learning immobilier. Les autres mises à disposition d'immeubles, à titre onéreux. La T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles [texte imprimé] / Jean BUBLOT, Auteur ; G. DELVAUX, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Larcier, 2004 . - 141 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) . ISBN : 978-2-8044-1545-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Economique'  'Finances Publiques'  'Impôts'  'TVA'  'Livraison'  'Location'  'Leasing'  'Immeubles.  Sciences humaines Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : La place de l'immeuble dans la sixième directive. La notion d'immeuble. Définition et rappels de quelques principes. Les livraisons d'immeubles soumises à la taxe. Les livraisons de droits réels sur immeuebles, autres que le droit de propriété, soumises à la taxe. Le learning immobilier. Les autres mises à disposition d'immeubles, à titre onéreux.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110110	343.052 46 BUB 2004	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt