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''Administration'' 
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Exemplaires (1)
|
0101276 | 005.133 BOU 2009 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Titre : |
Droit des contrats administratifs |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laurent RICHER, Auteur |
Mention d'édition : |
6è éd |
Editeur : |
Paris : LGDJ |
Année de publication : |
2008 |
Collection : |
Manuel |
Importance : |
765 p. |
Format : |
20 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
0101022 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines |
Index. décimale : |
350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) |
Résumé : |
Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. |
Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent RICHER, Auteur . - 6è éd . - Paris : LGDJ, 2008 . - 765 p. ; 20 cm. - ( Manuel) . ISSN : 0101022 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines |
Index. décimale : |
350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) |
Résumé : |
Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. |
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Exemplaires (1)
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0101022 | 352.53 RIC 2003 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Titre : |
Justice et droits fondamentaux : Etudes offertes à Jacques Normand |
Type de document : |
texte imprimé |
Congrès : |
MELANGES. NORMAND, Jacques, Auteur |
Editeur : |
Paris : Litec |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
XXIX-523 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0259-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Organisation' 'Justice' 'Administration' 'Drroits fondamentaux. Sciences humaines |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
Perruche et le père Ubu. Observation sur le déni d'action par la loi. Les fondements du droit de l'héritage à l'épreuve de la recomposition de l'ordre successif par la loi du 3 décembre 2001. Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIè siècle ?. Les faits tirés du dossier. Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation. La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine. Et les principes drecteurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès. Les poursuites pénales pour fraude fiscale : aspects de procédure. Au-delà du droi processuel : pour une théorie juridique de la décision. Les mesures d'adminiçstration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification. quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice. La libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen : un principe émergent ?... |
Justice et droits fondamentaux : Etudes offertes à Jacques Normand [texte imprimé] / MELANGES. NORMAND, Jacques, Auteur . - Paris : Litec, 2007 . - XXIX-523 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7110-0259-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Organisation' 'Justice' 'Administration' 'Drroits fondamentaux. Sciences humaines |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
Perruche et le père Ubu. Observation sur le déni d'action par la loi. Les fondements du droit de l'héritage à l'épreuve de la recomposition de l'ordre successif par la loi du 3 décembre 2001. Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIè siècle ?. Les faits tirés du dossier. Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation. La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine. Et les principes drecteurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès. Les poursuites pénales pour fraude fiscale : aspects de procédure. Au-delà du droi processuel : pour une théorie juridique de la décision. Les mesures d'adminiçstration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification. quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice. La libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen : un principe émergent ?... |
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Exemplaires (1)
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0101281 | 347 MEL 2007 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Exemplaires (1)
|
090185 | 351.44 CEN 1974 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Titre : |
La Réforme de l'Etat |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Eric GRISTI, Auteur |
Editeur : |
Paris : Vuibert |
Année de publication : |
2007 |
Collection : |
Public Droit |
Importance : |
530 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7117-2566-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Administration' 'Réforme' 'Gestion' 'Modernisation' 'Etat. Sciences humaines |
Index. décimale : |
352 Généralités |
Résumé : |
Le XIXèsiècle : l'émergence contrariée de la question administrative. La centralisation administrative en question. L'impossible réforme d'une administration introuvable. Une fonction publique en mal de gestion. Le XXè siècle : de la réforme administrative. De la première à la seconde guerre mondiale : organisation et conomies. De la libération aux années 1980 : moderniser l'administration. Depuis la fin des années 1980 : réformer l'Etat (1989-1999). La modenisation de l'organisation et du fonctionnement de l'administration. L'amélioration des relations administration-administrés. |
La Réforme de l'Etat [texte imprimé] / Eric GRISTI, Auteur . - Paris : Vuibert, 2007 . - 530 p. ; 24 cm. - ( Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-2566-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'Administration' 'Réforme' 'Gestion' 'Modernisation' 'Etat. Sciences humaines |
Index. décimale : |
352 Généralités |
Résumé : |
Le XIXèsiècle : l'émergence contrariée de la question administrative. La centralisation administrative en question. L'impossible réforme d'une administration introuvable. Une fonction publique en mal de gestion. Le XXè siècle : de la réforme administrative. De la première à la seconde guerre mondiale : organisation et conomies. De la libération aux années 1980 : moderniser l'administration. Depuis la fin des années 1980 : réformer l'Etat (1989-1999). La modenisation de l'organisation et du fonctionnement de l'administration. L'amélioration des relations administration-administrés. |
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Exemplaires (1)
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0101226 | 352.367 GRI 2007 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

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