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Loi N°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2015 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 7 août 2015 Importance : 48 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Hydrocarbures  Législation. Loi N°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 48 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 7 août 2015) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Hydrocarbures  Législation.

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cep.31706	CON.16.C.72,115	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

La Législation minière nationale congolaise / CONGO (Rép. Dém. Du). Terres, Mines et Energie (Ministère)

Public ISBD Titre : La Législation minière nationale congolaise Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. Du). Terres, Mines et Energie (Ministère), Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère des terres, mines et énergie Année de publication : 1967 Importance : 44 p Note générale : Tome 1 : Loi minière nationale. Ordonnance-loi n° 67.231 du 11 mai 1967 portant législation générale sur les mines et hydrocarbures Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique  Mines  Hydrocarbures  Congo (actuel Zaïre). La Législation minière nationale congolaise [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. Du). Terres, Mines et Energie (Ministère), Auteur . - Kinshasa : Ministère des terres, mines et énergie, 1967 . - 44 p. Tome 1 : Loi minière nationale. Ordonnance-loi n° 67.231 du 11 mai 1967 portant législation générale sur les mines et hydrocarbures Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique  Mines  Hydrocarbures  Congo (actuel Zaïre).

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9156	ZAI.6.A.19(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible