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'Impôt.' 




Loi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 31 mars 2003 Importance : pp.25-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Impôt. Loi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - pp.25-27. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 31 mars 2003) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Impôt. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25504.2 CON.16.C.72,16c $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible
Titre : Commentaire du Code des impôts : loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Mbambu Munoki, Auteur Editeur : Kinshasa : Editions Cadicec Année de publication : 2012 Note générale : Tome 2 : 398 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Codes des impôts Réformes fiscales R.D. Congo Législation Impôt. Commentaire du Code des impôts : loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales [texte imprimé] / Roger Mbambu Munoki, Auteur . - Kinshasa : Editions Cadicec, 2012.
Tome 2 : 398 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Codes des impôts Réformes fiscales R.D. Congo Législation Impôt. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29165 CON.16.E.46(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29166 CON.16.E.46(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible