Titre :	Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2012
Collection :	Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012
Importance :	pp. 27-43
Note générale :	(Annexe à l'Ordonnance - loi N° 009/2012 du 21 sept. 2012 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Impôts  Taxes  Redevances  Loi  Droits.

Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 27-43. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) .
(Annexe à l'Ordonnance - loi N° 009/2012 du 21 sept. 2012 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées)
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Impôts  Taxes  Redevances  Loi  Droits.