Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Recettes non fiscales.'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 44-74 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Recettes non fiscales. Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 44-74. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Recettes non fiscales. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29164,2 CON.16.C.72,60b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible