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Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 1-26 Note générale : (Annexe à l'Ordonnance - loi N° 008/2012 du 21 sept. 2012, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Droits. Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 1-26. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) .
(Annexe à l'Ordonnance - loi N° 008/2012 du 21 sept. 2012, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Droits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29164 CON.16.C.72,60 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 27-43 Note générale : (Annexe à l'Ordonnance - loi N° 009/2012 du 21 sept. 2012 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Impôts Taxes Redevances Loi Droits. Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 27-43. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) .
(Annexe à l'Ordonnance - loi N° 009/2012 du 21 sept. 2012 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Impôts Taxes Redevances Loi Droits. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29164,1 CON.16.C.72,60a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 44-74 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Recettes non fiscales. Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 44-74. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Recettes non fiscales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29164,2 CON.16.C.72,60b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible