ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA / Journal Officiel de la RDC

Public ISBD Titre : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2013 Importance : 62 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2013 . - 62 p : ill. Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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BK 6388	342 JOU	indéterminé / indéterminé	Karibuni	indéterminé	Disponible

Code foncier, immobilier et régime des sûretés / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

Public ISBD Titre : Code foncier, immobilier et régime des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Importance : 315 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  RDC  législation Index. décimale : 348.0 Code foncier, immobilier et régime des sûretés [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006 . - 315 p ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  RDC  législation Index. décimale : 348.0

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BK 5279	348.023 JOU	indéterminé / indéterminé	Karibuni	indéterminé	Disponible

Code foncier / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel

Public ISBD Titre : Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Légistion'  'Réglementation'  'Foncier'  'Immobilier'  'Régime'  'Sûretés.  Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Légistion'  'Réglementation'  'Foncier'  'Immobilier'  'Régime'  'Sûretés.  Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

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090583	348.006 75 CON 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101045	348.006 75 CON 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Code des investissements, loi n° 004/2002 du 21/02/2002 / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

Public ISBD Titre : Code des investissements, loi n° 004/2002 du 21/02/2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : 15 p Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  code des investissements Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Code des investissements, loi n° 004/2002 du 21/02/2002 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2002 . - 15 p ; 27 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  code des investissements Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

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BK 5020	348.6751 JOU	indéterminé / indéterminé	Karibuni	indéterminé	Disponible

CODE PENAL CONGOLAIS / Journal Officiel de la RDC

Public ISBD Titre : CODE PENAL CONGOLAIS : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Mise à jour au 05 octobre 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Importance : 76 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE PENAL CONGOLAIS  Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo CODE PENAL CONGOLAIS : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Mise à jour au 05 octobre 2006 [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006 . - 76 p : ill. Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE PENAL CONGOLAIS  Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

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BK 6385	348.6751 JOU	indéterminé / indéterminé	Karibuni	indéterminé	Disponible

Code de procédure pénale, code de procédure civile / Journal Officiel de la RDC

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CODES DE PROCEDURE PENALE CODES DE PROCEDURE CIVILE / Journal Officiel de la RDC

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Constitution de la Républiqsue Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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Décret-loi n° 066 du 9/6/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME RATIFIES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO / Journal Officiel de la RDC

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Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel

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