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Auteur ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. |
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Rapport de la Commission juridique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Rapport de la Commission juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 176 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Rapport. Rapport de la Commission juridique [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 176 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Rapport. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31783 CON.16.B.9,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Rapport de la commission constitutionnelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Rapport de la commission constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Droit : Zaïre droit. Rapport de la commission constitutionnelle [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 84 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Droit : Zaïre droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29603 ZAI.16.B.3 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Dossiers commission administrative et territoriale / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Dossiers commission administrative et territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 54 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Droit Congo droit Jurisprudence. Dossiers commission administrative et territoriale [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 54 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Droit Congo droit Jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29604 ZAI.16.B.4 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Rapport de la Commission Administrative et Territoriale / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Rapport de la Commission Administrative et Territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 107 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Administration publique Congo droit. Rapport de la Commission Administrative et Territoriale [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 107 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Administration publique Congo droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29605 ZAI.16.B.5 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Commission politique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Commission politique : annexe et actes Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 87 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Droit Politique Congo droit. Commission politique : annexe et actes [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 87 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Droit Politique Congo droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29606 ZAI.16.B.6 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Rapport final de la commission politique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkActe portant dispositions constitutionnels relatives à la période de transition / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission juridique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la Commission Défense, Sécurité et Protection Civile / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission du portefeuille de l'Etat / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission du portefeuille de l'Etat / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit: / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport final de la Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des Biens mal Acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport final des travaux de la commission de l'éthique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des assassinats et des violations des droits de l'homme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des assassinats et des violations des droits de l'homme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
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