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Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
Titre : Cour Constitutionnelle : Arrêt R. Const. 0338 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Cour Constitutionnelle jurisprudence R.D. Congo Cour Constitutionnelle : Arrêt R. Const. 0338 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 26 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Cour Constitutionnelle jurisprudence R.D. Congo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31322 CON.16.C.72,109 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Importance : 24 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Cour Constitutionnelle Loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 24 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Cour Constitutionnelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29506 CON.16.C.72,73 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Annuaire congolais de justice constitutionnelle (ACJC)
Titre : Annuaire congolais de justice constitutionnelle (ACJC) Titre original : Congolese Yearbook of Constitutional Justice Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA) Année de publication : 2017 Importance : 584 p Note générale : Vol.2 : Doctrine - Jurisprudence - Textes juridiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit R.D.Congo Constitution Cour constitutionnelle Jurisprudence Annuaire congolais de justice constitutionnelle (ACJC) = Congolese Yearbook of Constitutional Justice [texte imprimé] . - Kinshasa : Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA), 2017 . - 584 p.
Vol.2 : Doctrine - Jurisprudence - Textes juridiques
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit R.D.Congo Constitution Cour constitutionnelle Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.32220 CON.16. F. 21,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible