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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. |
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Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Spécial, 59ème année, 4 mai 2018 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Jurisprudence Contentieux électoral Maniema. Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - 14 p. - (Numéro Spécial, 59ème année, 4 mai 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Jurisprudence Contentieux électoral Maniema. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33559 CON.16.F.45 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible "Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé ""BCECO""" / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : "Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé ""BCECO""" Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2001 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit "Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé ""BCECO""" [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2001.
Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201016936 CON.16.C.71,4b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 1-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Cabinets ministériels. Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 1-5. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Cabinets ministériels. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,1 CON.16.C.71,17a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 6-7. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,2 CON.16.C.71,17b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Audit Bonne gouvernance. Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 7-10. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Audit Bonne gouvernance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,3 CON.16.C.71,17c indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Detee Publique Intérieure, "C.D.P." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkListe des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkListe des regroupements politiques ainsi que les partis politiques qui les composent / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 14 / 011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, col.2 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi n° 024 - 2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
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