Loi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 9 novembre 2013 Importance : 8 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Conseil Economique et Social  R.D.Congo Loi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 8 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 9 novembre 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Conseil Economique et Social  R.D.Congo

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Ordonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012 Importance : pp. 14-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Régime fiscal  Petite entreprise. Ordonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 14-17. - (Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Régime fiscal  Petite entreprise.

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Ordonnance-loi N° 004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance-loi N° 004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012 Importance : pp. 18-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Impôts. Ordonnance-loi N° 004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 18-26. - (Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Impôts.

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Ordonnance-loi N° 005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance-loi N° 005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012 Importance : pp. 26-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Régime fiscal  Loi. Ordonnance-loi N° 005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 26-38. - (Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Régime fiscal  Loi.

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Ordonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012 Importance : pp. 39-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Impôts. Ordonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 39-40. - (Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Impôts.

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Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Ordonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Ordonnance N° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres et des Vice-Ministres / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Ordonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Ordonnances portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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