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Auteur Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa |
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Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er mars 2013 Importance : 50 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Audiovisuel Communication R.D. Congo Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 50 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er mars 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation Audiovisuel Communication R.D. Congo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29396 CON.16.C.72,67 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 5-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Loi Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 5-12. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,1 CON.16.C.71,16a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 13-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 13-17. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,2 CON.16.C.71,16b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 19-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Entreprises publiques Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 19-21. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Entreprises publiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,3 CON.16.C.71,16c indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 31-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Comité de Pilotage de la Réforme du Portefeuille de l'Etat "COPIREP" Loi Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 31-39. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
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Mots-clés : Congo droit Comité de Pilotage de la Réforme du Portefeuille de l'Etat "COPIREP" Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,5 CON.16.C.71,16e indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 002/2002 du 02 février portant dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du Personnel de Carrière de la Police Nationale / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres et des Vice-Ministres / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
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