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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa |
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Ordonnance N° 10/024 du 11 février 2010 portant approbation des accords de prêt conclus par la Rép. Dém. du Congo successivement en date du 09 juin 2009 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et ... avec OFID / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Ordonnance N° 10/024 du 11 février 2010 portant approbation des accords de prêt conclus par la Rép. Dém. du Congo successivement en date du 09 juin 2009 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et ... avec OFID Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2010 Collection : Numéro Spécial ; 51ème année ; 22 février 2010 Importance : 54 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Accord de prêt Prêts Ordonnance N° 10/024 du 11 février 2010 portant approbation des accords de prêt conclus par la Rép. Dém. du Congo successivement en date du 09 juin 2009 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et ... avec OFID [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2010 . - 54 p. - (Numéro Spécial ; 51ème année ; 22 février 2010) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Accord de prêt Prêts Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27520 CON.16.C.72,42 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Statuts des établissements publics et des services publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Statuts des établissements publics et des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2009 Collection : Numéro spécial ; 50ème année ; 10 décembre 2009 Importance : 203 P Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Statuts Etablissements publics Services publics. Statuts des établissements publics et des services publics [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2009 . - 203 P. - (Numéro spécial ; 50ème année ; 10 décembre 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Statuts Etablissements publics Services publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27579 CON.16.C.71,15.Ex.1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 27580 CON.16.C.71,15.Ex.2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2010 Collection : Numéro Spécial, 51ème année, 7 juin 2010 Importance : pp 1-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Législation Congo (Rép. Dém. du) Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2010 . - pp 1-9. - (Numéro Spécial, 51ème année, 7 juin 2010) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Législation Congo (Rép. Dém. du) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27643 CON.16.C.72,44 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Arrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Arrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ... Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 mars 2011 Importance : 48 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Retraite R.D. Congo. Arrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ... [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - 48 p. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 mars 2011) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Retraite R.D. Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27812 CON.16.C.71,19 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011 Importance : pp. 1-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Budget de l'Etat R.D. Congo Loi. Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 1-12. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Budget de l'Etat R.D. Congo Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27813,1 CON.16.C.72,52a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnances N°s 11/007 au 11/010 du 21 janvier 2011 portant nomination des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints à / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 09/034 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°H 435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle "IDA" et la R.D. Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/035 du 1er janvier 2009 approuvant l'Accord de financement n° 1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la R.D. Congo dans le cadre de Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOdonnance n° 09/036 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la R.D. Congo dans le cadre du Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/037 du 1er juin 2009 portant création d'un Commissariat Général du Cinquentenaire, en sigle "C.G.C." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/038 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle "FSRDC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/039 du 1er juin 2009 approuvant les Accords de financement n° 24.732/CG et 24.733/CG conclus en date du 10 décembre 2008 entre la Banque Européenne d'Investissement et la R.D. Congo dans le cadre du Projet de Développement...(SAPMP) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/40 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle "A.R.P.T.C." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkActe uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans les Etats - parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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