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L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire / Petra SENKOVIC
Titre : L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Petra SENKOVIC, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : XVI-490 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1358-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire [texte imprimé] / Petra SENKOVIC, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - XVI-490 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1358-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110061 340.2 SEN 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Procédure civile / Mélina DOUCHY-OUDOT
Titre : Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur Mention d'édition : 3è éd. Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2008 Collection : Manuels Importance : 432 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Judiciaire' 'Procedure' 'Civile' 'Procès' 'Recours. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours [texte imprimé] / Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur . - 3è éd. . - Paris : Gualino, 2008 . - 432 p. ; 24 cm. - (Manuels) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Judiciaire' 'Procedure' 'Civile' 'Procès' 'Recours. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 090475 347 DOU 2008 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Ethique et droit de la communication / MUSEY Nina
Titre : Ethique et droit de la communication Type de document : texte imprimé Auteurs : MUSEY Nina, Auteur ; LWEMBA lu Masanga, Auteur Editeur : Kinshasa : Publications de l'Ecole des Sciences Créatives Année de publication : 2007 Importance : 157 p. Format : 21 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Ethique' 'Communication' 'Médias' 'Législation' 'Information' 'Presses' 'Journaliste. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Ethique et droit de la communication [texte imprimé] / MUSEY Nina, Auteur ; LWEMBA lu Masanga, Auteur . - Kinshasa : Publications de l'Ecole des Sciences Créatives, 2007 . - 157 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Ethique' 'Communication' 'Médias' 'Législation' 'Information' 'Presses' 'Journaliste. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 090626 (1er ex.) 343.099 MUS 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 090626 (2er ex.) 343.099 MUS 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 090626 (3er ex.) 343.099 MUS 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 090626 (4er ex.) 343.099 MUS 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Le Divorce / Augustin MUPOYI Lungonzo Kalamba
Titre : Le Divorce : guide pratique de la législation congolaise Type de document : texte imprimé Auteurs : Augustin MUPOYI Lungonzo Kalamba, Auteur Editeur : MEDIASPAUL Année de publication : 2009 Importance : 157 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 9872741406235 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Mariage' 'Divorce,' 'Procédure' 'Législation' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Le Divorce : guide pratique de la législation congolaise [texte imprimé] / Augustin MUPOYI Lungonzo Kalamba, Auteur . - MEDIASPAUL, 2009 . - 157 p. ; 21 cm.
ISSN : 9872741406235
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Mariage' 'Divorce,' 'Procédure' 'Législation' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0100992 (1er ex.) 346.016 6675 MUP 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0100992 (2er ex.) 346.016 6675 MUP 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0100992 (3er ex.) 346.016 6675 MUP 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0100992 (4er ex.) 346.016 6675 MUP 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt La Jurisprudence congolaise en procédure civile / Ruffin LUKOO Musabao
Titre : La Jurisprudence congolaise en procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruffin LUKOO Musabao, Auteur ; Désiré MALONDA Matundu, Préfacier, etc. ; Liévin MENO Matiaba, Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Kinshasa : On S'en Sortira Année de publication : 2009 Importance : vol. 1, 395 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Civile' 'Jurisprudence' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit La Jurisprudence congolaise en procédure civile [texte imprimé] / Ruffin LUKOO Musabao, Auteur ; Désiré MALONDA Matundu, Préfacier, etc. ; Liévin MENO Matiaba, Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Kinshasa : On S'en Sortira, 2009 . - vol. 1, 395 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Civile' 'Jurisprudence' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0100958 (1er ex.) 347.056 75 LUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0100958 (2er ex.) 347.056 75 LUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0100958 (3er ex.) 347.056 75 LUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0100958 (4er ex.) 347.056 75 LUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0100958 (5er ex.) 347.056 75 LUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Traité de droit diplomatique / Gervais KABAMBA wa Kabamba
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