Droit des prpriété publiques / Seydou TRAORE

Public ISBD Titre : Droit des prpriété publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Seydou TRAORE, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Public Droit Importance : 399 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-1873-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Domaine'  'Public'  'Propriété'  'Publique'  'Biens'  'Immeubles'  'Régime'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique. La consistance matérielle du domaine public. Les modes d'administration et de gestion du domaine public. Les instruments juridiques de protection du domaine public. La notion du domaine privé. Le régime juridique applicable au domaine privé. Droit des prpriété publiques [texte imprimé] / Seydou TRAORE, Auteur . - Paris : Vuibert, 2008 . - 399 p. ; 24 cm. - (Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-1873-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Domaine'  'Public'  'Propriété'  'Publique'  'Biens'  'Immeubles'  'Régime'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique. La consistance matérielle du domaine public. Les modes d'administration et de gestion du domaine public. Les instruments juridiques de protection du domaine public. La notion du domaine privé. Le régime juridique applicable au domaine privé.

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0101028	343.02 TRA 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit des relations internationales / Agnès GAUTIER-AUDEBERT

Public ISBD Titre : Droit des relations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2007 Collection : Public Droit Importance : 222 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-1985-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Relations internationales'  'Organisations'  'Internationales.  Sciences humaines Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les acteurs principaux de la societe.Lea acteurs principaux de la societe internationale. Les acteurs secondaires de la societe internationale. Les techniques des relations internationales.Les organes des relations internationales. Les instruments des relations internationales. Droit des relations internationales [texte imprimé] / Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Auteur . - Paris : Vuibert, 2007 . - 222 p. ; 24 cm. - (Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-1985-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Relations internationales'  'Organisations'  'Internationales.  Sciences humaines Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les acteurs principaux de la societe.Lea acteurs principaux de la societe internationale. Les acteurs secondaires de la societe internationale. Les techniques des relations internationales.Les organes des relations internationales. Les instruments des relations internationales.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101223	341. 3 GAU 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Finances publiques de l'Etat / Gil DESMOULIN

Public ISBD Titre : Finances publiques de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Gil DESMOULIN, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Public Droit Importance : 249 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7309-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Finances Publiques'  'Budget'  'Etat'  'Loi'  'Budgétaire.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'évolution historique du droit budgétaire. L'économie et les finances. La npotion de loi de finances. Les grands principes du droit budgétaire. De la prévision économique au projet. L'examen et le vote de la loi de finances par le parlement. La mise en oeuvre de la loin de finances : l'éxécution budgétaire. Les systèmes de contrôle budgétaires et financiers. Finances publiques de l'Etat [texte imprimé] / Gil DESMOULIN, Auteur . - Paris : Vuibert, 2008 . - 249 p. ; 24 cm. - (Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-7309-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Finances Publiques'  'Budget'  'Etat'  'Loi'  'Budgétaire.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'évolution historique du droit budgétaire. L'économie et les finances. La npotion de loi de finances. Les grands principes du droit budgétaire. De la prévision économique au projet. L'examen et le vote de la loi de finances par le parlement. La mise en oeuvre de la loin de finances : l'éxécution budgétaire. Les systèmes de contrôle budgétaires et financiers.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0100181	343.03 DES 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Institutions juridictionnelles / Nicolas BRACONNAY

Public ISBD Titre : Institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BRACONNAY, Auteur ; Manuel DELAMARRE, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2007 Collection : Public Droit Importance : 371 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-1984-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Organisation'  'Fonctionnemet'  'Juridictions'  'Principes'  'Constitution.  Techniques  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Une brève histoire du système judiciaire en France. Aux origines de la justice d'Etat. Permanences et évolutions. la justice : pouvoir ou autorité ?. La justice, une autorité indépendante. La justice, un pouvoir responsable. Le service public de la justice. L'accès à la justice. Les principes directeurs du service public de la justice. La justice, un service public comme les autres ?. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions civiles. le tribunal de grande instance (TGI). Les juridictions civiles d'exception du premier degré. La cour d'appel, juridiction de droit commun du second degré. Les juridictions pénales. Les juridictions pénales de droit commun. que reste-t-il des juridictions répressives d'exception ?. Les enjeux de la réforme de la justice pénale. La cour de cassation. Les principes d'organisation de la Cour de cassation. La question de la naturte et du rôle de la Cour de cassation. Les juridictions de l'ordre administratif. Le Conseil d'Etat. Les tribunaux administratifs. Les cours administratives d'appel. Les juridictions administratives spécialisées. Les juridictions qui ne sont rattachées à aucun ordre jurudictionnel. Les juridictions supranationales. Les juridictions internationales. La Cour européenne des droits de l'homme. La Cour de justice des communautés européennes. Les juridictions nationales. Le Conseil constitutionnel. Le Tribunal des conflits. Les juridictions pénales politiques. Les magistrats et les juges. Les magistrats professionnels de l'ordre judiciaire. Les juges non professionnels de l'ordre judiciaire. Les juges de l'ordre administratif. Les auxiliaires de justice. Les auxiliaires du juge. Les auxiliaires parties. Institutions juridictionnelles [texte imprimé] / Nicolas BRACONNAY, Auteur ; Manuel DELAMARRE, Auteur . - Paris : Vuibert, 2007 . - 371 p. ; 24 cm. - (Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-1984-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Organisation'  'Fonctionnemet'  'Juridictions'  'Principes'  'Constitution.  Techniques  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Une brève histoire du système judiciaire en France. Aux origines de la justice d'Etat. Permanences et évolutions. la justice : pouvoir ou autorité ?. La justice, une autorité indépendante. La justice, un pouvoir responsable. Le service public de la justice. L'accès à la justice. Les principes directeurs du service public de la justice. La justice, un service public comme les autres ?. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions civiles. le tribunal de grande instance (TGI). Les juridictions civiles d'exception du premier degré. La cour d'appel, juridiction de droit commun du second degré. Les juridictions pénales. Les juridictions pénales de droit commun. que reste-t-il des juridictions répressives d'exception ?. Les enjeux de la réforme de la justice pénale. La cour de cassation. Les principes d'organisation de la Cour de cassation. La question de la naturte et du rôle de la Cour de cassation. Les juridictions de l'ordre administratif. Le Conseil d'Etat. Les tribunaux administratifs. Les cours administratives d'appel. Les juridictions administratives spécialisées. Les juridictions qui ne sont rattachées à aucun ordre jurudictionnel. Les juridictions supranationales. Les juridictions internationales. La Cour européenne des droits de l'homme. La Cour de justice des communautés européennes. Les juridictions nationales. Le Conseil constitutionnel. Le Tribunal des conflits. Les juridictions pénales politiques. Les magistrats et les juges. Les magistrats professionnels de l'ordre judiciaire. Les juges non professionnels de l'ordre judiciaire. Les juges de l'ordre administratif. Les auxiliaires de justice. Les auxiliaires du juge. Les auxiliaires parties.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101027	347 BRA 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

La Réforme de l'Etat / Eric GRISTI

Public ISBD Titre : La Réforme de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric GRISTI, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2007 Collection : Public Droit Importance : 530 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-2566-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Réforme'  'Gestion'  'Modernisation'  'Etat.  Sciences humaines Index. décimale : 352 Généralités Résumé : Le XIXèsiècle : l'émergence contrariée de la question administrative. La centralisation administrative en question. L'impossible réforme d'une administration introuvable. Une fonction publique en mal de gestion. Le XXè siècle : de la réforme administrative. De la première à la seconde guerre mondiale : organisation et conomies. De la libération aux années 1980 : moderniser l'administration. Depuis la fin des années 1980 : réformer l'Etat (1989-1999). La modenisation de l'organisation et du fonctionnement de l'administration. L'amélioration des relations administration-administrés. La Réforme de l'Etat [texte imprimé] / Eric GRISTI, Auteur . - Paris : Vuibert, 2007 . - 530 p. ; 24 cm. - (Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-2566-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Réforme'  'Gestion'  'Modernisation'  'Etat.  Sciences humaines Index. décimale : 352 Généralités Résumé : Le XIXèsiècle : l'émergence contrariée de la question administrative. La centralisation administrative en question. L'impossible réforme d'une administration introuvable. Une fonction publique en mal de gestion. Le XXè siècle : de la réforme administrative. De la première à la seconde guerre mondiale : organisation et conomies. De la libération aux années 1980 : moderniser l'administration. Depuis la fin des années 1980 : réformer l'Etat (1989-1999). La modenisation de l'organisation et du fonctionnement de l'administration. L'amélioration des relations administration-administrés.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101226	352.367 GRI 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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