Manuel des droits de succesision / André CULOT

Public ISBD Titre : Manuel des droits de succesision Type de document : texte imprimé Auteurs : André CULOT, Auteur Mention d'édition : 3è éd. mise à jr Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Cahiers de Fiscalité Pratique Importance : 328 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3044-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Propriété'  'Succession.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les régime smatrimoniaux. L'ouverture de la succession. La dévolution légale. La réserve. La dévolution testamentaire. L'option - règles civiles. Exemples de dévolution. Distinctions entre droit de succession etb droit de mutation par décès. transmissions et opérations imposables. L'expertise préalable. la déclaration. Personnes tenues de déposer. Bureau compétent. Délai pour déposer. Défaut de déclaration. Les mentions obligatoires. L'actif impossable. L'actif fictif. Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume. Les dettes suspectes. Les dettes admises dans le cadre d'un habitant du royaume. Contribution. Obligation. Délais de paiement. modes de paiement. Garanties de l'Etat. Moyens de preuve. Présomptions légales. L'expertise de contrôle. Les amendes. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites. Principes généraux pour la taxation. Actes de vie courante et les droits de succesion... Manuel des droits de succesision [texte imprimé] / André CULOT, Auteur  . -  3è éd. mise à jr . - Bruxelles : Larcier, 2008 . - 328 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) . ISBN : 978-2-8044-3044-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Propriété'  'Succession.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les régime smatrimoniaux. L'ouverture de la succession. La dévolution légale. La réserve. La dévolution testamentaire. L'option - règles civiles. Exemples de dévolution. Distinctions entre droit de succession etb droit de mutation par décès. transmissions et opérations imposables. L'expertise préalable. la déclaration. Personnes tenues de déposer. Bureau compétent. Délai pour déposer. Défaut de déclaration. Les mentions obligatoires. L'actif impossable. L'actif fictif. Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume. Les dettes suspectes. Les dettes admises dans le cadre d'un habitant du royaume. Contribution. Obligation. Délais de paiement. modes de paiement. Garanties de l'Etat. Moyens de preuve. Présomptions légales. L'expertise de contrôle. Les amendes. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites. Principes généraux pour la taxation. Actes de vie courante et les droits de succesion...

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101080	346 CUL 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Les Procédures de rectification et d'imposition d'office / Jean BUBLOT

Public ISBD Titre : Les Procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'emploi sur les revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BUBLOT, Auteur ; Christophe LENOIR, Auteur ; Jean-Pierre BOURS, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Cahiers de Fiscalité Pratique Importance : 316 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2087-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Economique'  'Fiscalité'  'Impôt'  'Revenu'  'Procédures'  'Rectification'  'Imposition.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Conditions de fond et de forme. Cas dans lesquels un avis de rectification s'avère nécessaire. Cas dans lesquels un avis de rectification n'est pas nécessaire. Portée de la réponse du contribuable. Conséquences de l'usage par l'administration fiscale de la procédure d'imposition d'office. Motivation dans le cadre des procédures de rectification et d'imposition d'office. Procédure de notification de la décision de taxation et enrôlement de la cotisation. Nouvel enrôlement de l'impôt après annualation. Violation volontaire par l'administration fiscale des procédures de rectification et d'imposition d'office. Les Procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'emploi sur les revenus [texte imprimé] / Jean BUBLOT, Auteur ; Christophe LENOIR, Auteur ; Jean-Pierre BOURS, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Larcier, 2006 . - 316 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) . ISBN : 978-2-8044-2087-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Economique'  'Fiscalité'  'Impôt'  'Revenu'  'Procédures'  'Rectification'  'Imposition.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Conditions de fond et de forme. Cas dans lesquels un avis de rectification s'avère nécessaire. Cas dans lesquels un avis de rectification n'est pas nécessaire. Portée de la réponse du contribuable. Conséquences de l'usage par l'administration fiscale de la procédure d'imposition d'office. Motivation dans le cadre des procédures de rectification et d'imposition d'office. Procédure de notification de la décision de taxation et enrôlement de la cotisation. Nouvel enrôlement de l'impôt après annualation. Violation volontaire par l'administration fiscale des procédures de rectification et d'imposition d'office.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101079	343.052BUB 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

La TVA et l'automobile / Tony LAMPARELLI

Public ISBD Titre : La TVA et l'automobile Type de document : texte imprimé Auteurs : Tony LAMPARELLI, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Cahiers de Fiscalité Pratique Importance : 533 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2466-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Finances Publiques'  'Impôt'  'TVA'  'Automobile.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La limitation de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles. Véhicules qui, en raison de leur nature, echappent à la limitation de déduction. Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction. Véhicule automobile acquis avant la qualité d'assujetti : pas de droit à déduction de la TVA acquittée. Achat d'un véhicule automobile par assujetti mixte ou un assujetti partiel. Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles. Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles. Exportations et importations de véhicules automobiles. Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartennant à des personnes non établies en Belgique. Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d'organismes internationaux. La location ou leasing de véhicules automobiles. la mise à disposition de véhicules de l'entreprise et les avanatges de toute nature. Prélèvements de véhicules automobiles. sort du véhicule en cass de cession d'une universalité de beins ou d'une branche d'activité. La mise à disposition d'emplacements pour véhicules automobiles. Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d'occasion. Reprise d'un véhicule automobile dans les six mois de sa vente. Revente d'un véhicule automobile. Obligations TVA propres au secteur automobile. La TVA et l'automobile [texte imprimé] / Tony LAMPARELLI, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2007 . - 533 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) . ISBN : 978-2-8044-2466-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Finances Publiques'  'Impôt'  'TVA'  'Automobile.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La limitation de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles. Véhicules qui, en raison de leur nature, echappent à la limitation de déduction. Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction. Véhicule automobile acquis avant la qualité d'assujetti : pas de droit à déduction de la TVA acquittée. Achat d'un véhicule automobile par assujetti mixte ou un assujetti partiel. Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles. Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles. Exportations et importations de véhicules automobiles. Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartennant à des personnes non établies en Belgique. Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d'organismes internationaux. La location ou leasing de véhicules automobiles. la mise à disposition de véhicules de l'entreprise et les avanatges de toute nature. Prélèvements de véhicules automobiles. sort du véhicule en cass de cession d'une universalité de beins ou d'une branche d'activité. La mise à disposition d'emplacements pour véhicules automobiles. Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d'occasion. Reprise d'un véhicule automobile dans les six mois de sa vente. Revente d'un véhicule automobile. Obligations TVA propres au secteur automobile.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101075	343.03 LAM 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

La T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles / Jean BUBLOT

Public ISBD Titre : La T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BUBLOT, Auteur ; G. DELVAUX, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Cahiers de Fiscalité Pratique Importance : 141 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1545-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Economique'  'Finances Publiques'  'Impôts'  'TVA'  'Livraison'  'Location'  'Leasing'  'Immeubles.  Sciences humaines Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : La place de l'immeuble dans la sixième directive. La notion d'immeuble. Définition et rappels de quelques principes. Les livraisons d'immeubles soumises à la taxe. Les livraisons de droits réels sur immeuebles, autres que le droit de propriété, soumises à la taxe. Le learning immobilier. Les autres mises à disposition d'immeubles, à titre onéreux. La T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles [texte imprimé] / Jean BUBLOT, Auteur ; G. DELVAUX, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Larcier, 2004 . - 141 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) . ISBN : 978-2-8044-1545-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Economique'  'Finances Publiques'  'Impôts'  'TVA'  'Livraison'  'Location'  'Leasing'  'Immeubles.  Sciences humaines Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : La place de l'immeuble dans la sixième directive. La notion d'immeuble. Définition et rappels de quelques principes. Les livraisons d'immeubles soumises à la taxe. Les livraisons de droits réels sur immeuebles, autres que le droit de propriété, soumises à la taxe. Le learning immobilier. Les autres mises à disposition d'immeubles, à titre onéreux.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110110	343.052 46 BUB 2004	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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