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Décret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 26 octobre 2006 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Décret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 18 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 26 octobre 2006) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26585 CON.16.C.71,7 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 1er juillet 2002 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Crédit A.I.D. Décret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 20 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 1er juillet 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Crédit A.I.D. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25498 CON.16.C.71,8 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise
Titre : Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1999 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Février 1999 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Partis politiques Nationalité Organisations Non Gouvernementales. Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 1999 . - 60 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Février 1999) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Partis politiques Nationalité Organisations Non Gouvernementales. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4387 CON.16.C.30 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi de finances N° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Loi de finances N° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2014 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 3 février 2014 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Budget de l’État Loi de finances R.D.Congo. Loi de finances N° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2014 . - 26 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 3 février 2014) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Budget de l’État Loi de finances R.D.Congo. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29544 CON.16.C.72,78 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2001 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 15 juillet 2001 Importance : 15 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Commerce Tribunaux de Commerce. Loi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2001 . - 15 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 15 juillet 2001) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Commerce Tribunaux de Commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24864 CON.16.C.72,2 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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