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Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 18 mars 2004 Importance : 21 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Partis politiques Loi. Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 21 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 18 mars 2004) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Partis politiques Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25630 CON.16.C.72,8 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 2 Avril 2004 Importance : pp.1-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Budget Congo (RDC) Législation Loi. Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - pp.1-8. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 2 Avril 2004) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Budget Congo (RDC) Législation Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25773 CON.16.C.72,17 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 12 juin 2004 Importance : 17 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Élections. Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 17 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 12 juin 2004) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Élections. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25685 CON.16.C.72,9 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 5 Août 2004 Importance : 36 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Terrorisme Loi. Loi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 36 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 5 Août 2004) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Terrorisme Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25768 CON.16.C.72,19 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 4 Avril 2004 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Budget Congo (RDC) Loi. Loi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - 14 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 4 Avril 2004) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Budget Congo (RDC) Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26036 CON.16.C.72,22 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2014 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi N°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
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