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Droit de la consommation et du surendettement / Jérôme JULIEN
Titre : Droit de la consommation et du surendettement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme JULIEN, Auteur Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : LMD Importance : VIII-594 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1538-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Consommation' 'Contrat' 'Surendettement' 'Consommation' 'Protection. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'information du consommateur. L'encadrement des pratiques commerciales. La présentation du contrat. La lutte contre les clauses abusives. L'obligation de conformité. L'exigence de sécurité. Les structures associatives. La situation de surendettement. La lutte contre le surendettement. Droit de la consommation et du surendettement [texte imprimé] / Jérôme JULIEN, Auteur . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2009 . - VIII-594 p. ; 21 cm. - (LMD) .
ISBN : 978-2-7076-1538-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Consommation' 'Contrat' 'Surendettement' 'Consommation' 'Protection. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'information du consommateur. L'encadrement des pratiques commerciales. La présentation du contrat. La lutte contre les clauses abusives. L'obligation de conformité. L'exigence de sécurité. Les structures associatives. La situation de surendettement. La lutte contre le surendettement. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101205 346.077 JUL 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit constitutionnel et institutions politiques / Christian BIDEGARAY
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BIDEGARAY, Auteur ; Claude EMERI, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : 1983 Importance : 239 p. Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038117-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Institutions' 'Politiques. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Christian BIDEGARAY, Auteur ; Claude EMERI, Auteur . - Paris : PUF, 1983 . - 239 p. ; 29 cm.
ISBN : 978-2-13-038117-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Institutions' 'Politiques. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000001 342 BID 1983 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur Mention d'édition : 22è éd. Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2008 Collection : Domat : droit public Importance : 798 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1622-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitionnel' 'Institutions' 'Politiques' 'France. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur . - 22è éd. . - Paris : Montchrestion, 2008 . - 798 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1622-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitionnel' 'Institutions' 'Politiques' 'France. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101057 342.44 GIC 2008 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit du contentieux administratif / René CHAPUS
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 13è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2008 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit public Importance : 1540 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Contentieux' 'Administratif. Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques. Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 13è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2008 . - 1540 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1587-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Contentieux' 'Administratif. Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101197 342.066 CHA indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit des contrats administratifs / Laurent RICHER
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHER, Auteur Mention d'édition : 6è éd Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 765 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 0101022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent RICHER, Auteur . - 6è éd . - Paris : LGDJ, 2008 . - 765 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISSN : 0101022
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101022 352.53 RIC 2003 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit coutumier africain proverbes judiciaaires Kongo / André RYCKMANS
Titre : Droit coutumier africain proverbes judiciaaires Kongo Type de document : texte imprimé Auteurs : André RYCKMANS, Auteur Editeur : Mbandaka : Centre Equatoria Année de publication : 1993 Importance : 355 p. Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Coutumier' 'Africain' 'Proverbes' 'Judiciaires' 'Kongo' 'Afrique' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 340 Le droit Droit coutumier africain proverbes judiciaaires Kongo [texte imprimé] / André RYCKMANS, Auteur . - Mbandaka : Centre Equatoria, 1993 . - 355 p. ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Coutumier' 'Africain' 'Proverbes' 'Judiciaires' 'Kongo' 'Afrique' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003037 340.5 RYC 1993 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Le Droit du crédit à la consommation / Eric BALATE
Titre : Le Droit du crédit à la consommation : commentaires de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BALATE, Auteur ; Pierre DEJEMEPPE, Auteur ; Frédéric de PATOUL, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 1995 Importance : 519 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1763-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Commercial' 'Protection' 'Consommateur' 'Crédit' 'Consommation' 'Législation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Le Droit du crédit à la consommation : commentaires de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation [texte imprimé] / Eric BALATE, Auteur ; Pierre DEJEMEPPE, Auteur ; Frédéric de PATOUL, Auteur . - Bruxelles : De Boeck, 1995 . - 519 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8041-1763-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Commercial' 'Protection' 'Consommateur' 'Crédit' 'Consommation' 'Législation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000052 343.071 BAL 1995 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit criminel : traité théorique et pratique : les infractions du code pénal / A. MARCHEL
Titre : Droit criminel : traité théorique et pratique : les infractions du code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : A. MARCHEL, Auteur ; J.P. JASPAR, Auteur Mention d'édition : 3è éd Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1975 Importance : 413 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Pénal' 'Criminologie' 'Infraction' 'Code. Droit Index. décimale : 345 Droit pénal Droit criminel : traité théorique et pratique : les infractions du code pénal [texte imprimé] / A. MARCHEL, Auteur ; J.P. JASPAR, Auteur . - 3è éd . - Bruxelles : Larcier, 1975 . - 413 p. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Pénal' 'Criminologie' 'Infraction' 'Code. Droit Index. décimale : 345 Droit pénal Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0074 345 MAR 1975 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit et développement agricole de la R.D.C. / LUKOMBE Nghenda
Titre : Droit et développement agricole de la R.D.C. : étude du droit agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : LUKOMBE Nghenda, Auteur Editeur : Kinshasa : Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo Année de publication : 2004 Importance : 992 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01707-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Réglementation' 'Activité' 'Economique' 'Développement' 'Agriculture' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit et développement agricole de la R.D.C. : étude du droit agricole [texte imprimé] / LUKOMBE Nghenda, Auteur . - Kinshasa : Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo, 2004 . - 992 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-01707-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Réglementation' 'Activité' 'Economique' 'Développement' 'Agriculture' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 040374 343.076 LUK 2004 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0622 344.09 CNR 1993 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit douanier zaÏrois / Alexis THAMBWE Mwamba
Titre : Droit douanier zaÏrois Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis THAMBWE Mwamba, Auteur Editeur : Kinshasa : PUZ Année de publication : 1996 Importance : 191 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Douanier' 'Droits' 'Douane' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit douanier zaÏrois [texte imprimé] / Alexis THAMBWE Mwamba, Auteur . - Kinshasa : PUZ, 1996 . - 191 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Douanier' 'Droits' 'Douane' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000406 343.05 THA 1996 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit économique : cadre juridique du développement au ZaÏre / Roger MASAMBA Makela
Titre : Droit économique : cadre juridique du développement au ZaÏre Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger MASAMBA Makela, Auteur ; R.P EKWA Bis Isal, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : CADICEC Année de publication : 1995 Importance : 180 p. Format : 19 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Juridique' 'Développement' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit économique : cadre juridique du développement au ZaÏre [texte imprimé] / Roger MASAMBA Makela, Auteur ; R.P EKWA Bis Isal, Préfacier, etc. . - Kinshasa : CADICEC, 1995 . - 180 p. ; 19 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Juridique' 'Développement' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0880 343.07 MAS 1995 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit à l'éducation et à la protection cde l'enfant / ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE UNESCO (Paris)
Titre : Droit à l'éducation et à la protection cde l'enfant : receuil des textes normatifs et conventions internationales et régionales Type de document : texte imprimé Auteurs : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE UNESCO (Paris), Auteur Editeur : Paris : UNESCO Année de publication : 2006 Importance : 454 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Education' 'Protection' 'Enfant' 'Conventions' 'Internationales' 'Regionales' 'Receuils. Droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Droit à l'éducation et à la protection cde l'enfant : receuil des textes normatifs et conventions internationales et régionales [texte imprimé] / ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE UNESCO (Paris), Auteur . - Paris : UNESCO, 2006 . - 454 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Education' 'Protection' 'Enfant' 'Conventions' 'Internationales' 'Regionales' 'Receuils. Droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 070485 344.079 UNE 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit électoral / M.H. JEUNEHOMME
Titre : Droit électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : M.H. JEUNEHOMME, Auteur Editeur : Paris : s.n. Année de publication : 1953 Importance : 231 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administratif' 'Election' 'Eligibilité' 'Inéligibilité' 'Constetation. Droit électoral [texte imprimé] / M.H. JEUNEHOMME, Auteur . - Paris : s.n., 1953 . - 231 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administratif' 'Election' 'Eligibilité' 'Inéligibilité' 'Constetation. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000186 342 JEU 1953 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit de la famille / Fréderic DEBOVE
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Fréderic DEBOVE, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Thomas JANVILLE, Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Dyna'Sup Droit Importance : III-427 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7516-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Personnes' 'Familles' 'Mariage' 'Sexe' 'Filiation. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Droit de la famille [texte imprimé] / Fréderic DEBOVE, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Thomas JANVILLE, Auteur . - 4è éd. . - Paris : Vuibert, 2008 . - III-427 p. ; 24 cm. - (Dyna'Sup Droit) .
ISBN : 978-2-7117-7516-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Personnes' 'Familles' 'Mariage' 'Sexe' 'Filiation. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 090472 346.015 DEB 2008 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit des finances publiques / Grégoire BAKANDEJA wa Mpungu
Titre : Droit des finances publiques : moyens d'action et plan financiers de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire BAKANDEJA wa Mpungu, Auteur ; AZAMA Lana, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Noraf Année de publication : 1997 Importance : 270 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Finances Publiques' 'Institution' 'Réglement' 'Budget. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit des finances publiques : moyens d'action et plan financiers de l'Etat [texte imprimé] / Grégoire BAKANDEJA wa Mpungu, Auteur ; AZAMA Lana, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Noraf, 1997 . - 270 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Finances Publiques' 'Institution' 'Réglement' 'Budget. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003311. 343 BAK 1997 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt