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Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 15 juillet 2002 Importance : 143 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Mines. Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 143 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 15 juillet 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Mines. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27059 CON.16.C.72,5 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 27379 CON.16.C.72,5 (ex.3) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 25393 CON16.C.72,5 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Loi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2008 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 11 août 2008 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Loi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2008 . - 12 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 11 août 2008) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27076 CON.16.C.72,39 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1995 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Mai 1995 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Zaïre droit Elections Loi. Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) [texte imprimé] / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 1995 . - 22 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Mai 1995) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Zaïre droit Elections Loi. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22802 CON.16.C.12 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise
Titre : Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1999 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Février 1999 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Partis politiques Nationalité Organisations Non Gouvernementales. Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 1999 . - 60 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Février 1999) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Partis politiques Nationalité Organisations Non Gouvernementales. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4387 CON.16.C.30 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés
Titre : Décret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1998 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Mai 1998 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution. Décret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 1998 . - 28 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Mai 1998) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24051 CON.16.C.33 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décret-loi N° 079 portant modification de la dénomination de la Banque Centrale et Décret-loi N° 080 instituant une nouvelle unité monétaire en RDC
PermalinkDécret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkDécret N° 007/du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat et décret N° 008 du 02 février modifiant et complétant le décret N° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkCode pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°017/2003 du 02/3/03 portant création de la Direction Générale des Impôts et Décret N° 018/2003 du 02/3/03 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction Générale des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 05/063 du 22 juillet modifiant et complétant le Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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