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Loi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 31 mars 2003 Importance : pp.27-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi Impôt Congo droit. Loi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - pp.27-28. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 31 mars 2003) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi Impôt Congo droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25504.3 CON.16.C.72,61d indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 06 Novembre 2002 Importance : pp.1-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - pp.1-21. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 06 Novembre 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25500 CON.16.C.72,14a $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 06 Novembre 2002 Importance : pp.23-76 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Loi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - pp.23-76. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 06 Novembre 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25500 Bis CON.16.C.72,14b $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 1er novembre 200 Importance : 16 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Réfugiés Congo (RDC). Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 16 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 1er novembre 200) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Réfugiés Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25493 CON.16.C.72,7 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 20 mars 2003 Importance : 118 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Code pénal Congo (RDC). Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 118 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 20 mars 2003) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Code pénal Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25506 CON.16.C.72,11(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 26587 CON.16.C.72,11(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2014 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi N°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkRecueil de textes pour le dialogue intercongolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkRequête en obtention du deuxième terme de prolongation de la période de Transition. col.5
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