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Droit civil 1re année : introduction : personnes, famille / Mélina DOUCHY-OUDOT
Titre : Droit civil 1re année : introduction : personnes, famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur Mention d'édition : 3è éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : VI-424 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06086-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Civil' 'Personnes' 'Famille. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Droit civil 1re année : introduction : personnes, famille [texte imprimé] / Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur . - 3è éd . - Paris : Dalloz, 2005 . - VI-424 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-06086-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Civil' 'Personnes' 'Famille. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 070483 346.01 DOU 2005 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit civil / Jean CARBONNIER
Titre : Droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : 1973 Importance : 303 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Droits' 'Civils' 'Biens' 'Propriété. Institutions et politique Index. décimale : 323 Droits civils et politiques : classer ici les droits de l'homme Droit civil : les biens [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - Paris : PUF, 1973 . - 303 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Droits' 'Civils' 'Biens' 'Propriété. Institutions et politique Index. décimale : 323 Droits civils et politiques : classer ici les droits de l'homme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002448 323.4 CAR 1973 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit civil / François TERRE
Titre : Droit civil : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur Mention d'édition : 9è ed. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Precis : droit prive Importance : 1474 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06505-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Prive' 'Civil' 'Obligations' 'Contrats' 'Responsabilite civile' 'Delits. Sciences humaines Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les sources des obligations. Les contrats. Les delits et quasi-delits. La responsabilite civile. Les regimes speciaux de responsabilite. Les quasi-contrats. Regime general des obligations. Effet obligatoire et droits du creancier. Modalites de l'obligation. Cession des obligations. Extinction des obligations. Droit civil : Les obligations [texte imprimé] / François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur . - 9è ed. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1474 p. ; 21 cm. - (Precis : droit prive) .
ISBN : 978-2-247-06505-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Prive' 'Civil' 'Obligations' 'Contrats' 'Responsabilite civile' 'Delits. Sciences humaines Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les sources des obligations. Les contrats. Les delits et quasi-delits. La responsabilite civile. Les regimes speciaux de responsabilite. Les quasi-contrats. Regime general des obligations. Effet obligatoire et droits du creancier. Modalites de l'obligation. Cession des obligations. Extinction des obligations. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101286 346.02 TER 2005 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit civil / Christian JUBAULT
Titre : Droit civil : les successions et les libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian JUBAULT, Auteur Mention d'édition : 2è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2010 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit privé Importance : VI-952 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1534-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Civil' 'Héritage' 'Successions' 'Liberalités. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les conditions de la succession. la dévolution de l'option successorale. L'exercice de l'option successorale et ses effets (acquisition de la succession). Droit civil : les successions et les libéralités [texte imprimé] / Christian JUBAULT, Auteur . - 2è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2010 . - VI-952 p. ; 22 cm. - (Domat : droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1534-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Civil' 'Héritage' 'Successions' 'Liberalités. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les conditions de la succession. la dévolution de l'option successorale. L'exercice de l'option successorale et ses effets (acquisition de la succession). Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101202 346.052 JUB 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit commercial et des affaires / Jean LAGADEC
Titre : Droit commercial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean LAGADEC, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2007 Collection : Dyna'Sup Droit Importance : 381 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7408-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Commercial' 'Affaires' 'Règlementation. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'Evolution du droit commercial. La pluralité des approches. Les sources du droit commercial. le caractère du droit commercial. L'organisation du commerce. Les institutions du coomerce et des métiers. Les organes jurictionnels. L'exercice du commerce. La commercialité civile. Les actes de commerce. le régime des actes de commerce. Le commerçant. Les biens du commerçant. Les sociétés. La notion de société. la constitution des sociétés. La nullité des sociétés. La disparition des sociétés. Les types de sociétés. Les sociétés à engagement indéfini. Les sociétés àengagement défini. Les sociétés en commandite. Les groupements commerciaux. Les groupements organisés par la loi. Les groupes de sociétés. les instruments de paiement et de crédit. Les effets de commerce. Le droit cambiaire. La lettre de change. Le billet à ordre. Le chèque. Droit commercial et des affaires [texte imprimé] / Jean LAGADEC, Auteur . - Paris : Vuibert, 2007 . - 381 p ; 24 cm. - (Dyna'Sup Droit) .
ISBN : 978-2-7117-7408-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Commercial' 'Affaires' 'Règlementation. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'Evolution du droit commercial. La pluralité des approches. Les sources du droit commercial. le caractère du droit commercial. L'organisation du commerce. Les institutions du coomerce et des métiers. Les organes jurictionnels. L'exercice du commerce. La commercialité civile. Les actes de commerce. le régime des actes de commerce. Le commerçant. Les biens du commerçant. Les sociétés. La notion de société. la constitution des sociétés. La nullité des sociétés. La disparition des sociétés. Les types de sociétés. Les sociétés à engagement indéfini. Les sociétés àengagement défini. Les sociétés en commandite. Les groupements commerciaux. Les groupements organisés par la loi. Les groupes de sociétés. les instruments de paiement et de crédit. Les effets de commerce. Le droit cambiaire. La lettre de change. Le billet à ordre. Le chèque. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101067 346.07 LAG 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit commercial / Paul DIDIER
Titre : Droit commercial : introduction l'entreprise, l'entreprise induviduelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul DIDIER, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : 1992 Importance : XI-459 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050208-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Commercial' 'Entreprise' 'Régime' 'Liberté' 'Comptabilité' 'Immatriculation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit commercial : introduction l'entreprise, l'entreprise induviduelle [texte imprimé] / Paul DIDIER, Auteur . - Paris : PUF, 1992 . - XI-459 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-13-050208-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Commercial' 'Entreprise' 'Régime' 'Liberté' 'Comptabilité' 'Immatriculation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000320 343.08 DID 1992 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit commercial / Bernard JADAUD
Titre : Droit commercial : règlement amiable, redressement et liquidation judiciaire des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard JADAUD, Auteur Mention d'édition : 3è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 1994 Importance : XVI-303 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1048-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Commercial' 'Entreprises' 'Redressement' 'Liquidation' 'Judiciaire. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit commercial : règlement amiable, redressement et liquidation judiciaire des entreprises [texte imprimé] / Bernard JADAUD, Auteur . - 3è éd . - Paris : Montchrestion, 1994 . - XVI-303 p. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-7076-1048-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Commercial' 'Entreprises' 'Redressement' 'Liquidation' 'Judiciaire. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000268 343.08 JAD 1994 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit communautaire. Droit institutionnel et droit matériel / Antoine MASSON
Titre : Droit communautaire. Droit institutionnel et droit matériel : théorie, exercices et éléments de méthodologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine MASSON, Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2008 Autre Editeur : Bruxelles : Groupe de Boeck Collection : Manuels Larcier, ISSN 2030-9767 Importance : 538 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2903-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit communautaire Droit institutionnel Droit matériel Index. décimale : 341.2 La communauté mondiale Droit communautaire. Droit institutionnel et droit matériel : théorie, exercices et éléments de méthodologie [texte imprimé] / Antoine MASSON, Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier : Bruxelles : Groupe de Boeck, 2008 . - 538 p. ; 24 cm. - (Manuels Larcier, ISSN 2030-9767) .
ISBN : 978-2-8044-2903-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit communautaire Droit institutionnel Droit matériel Index. décimale : 341.2 La communauté mondiale Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101074 341.24 MAS 2008 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit de la concurrence dans les communautés européennes / COMMISSION EUROPEENNE
Titre : Droit de la concurrence dans les communautés européennes : volume IIA règles applicables aux aides d'Etat situation au 30 juin 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMISSION EUROPEENNE, Auteur Editeur : Bruxelles ; Luxembourg : Commission Européenne Année de publication : 1999 Importance : 936 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-828-4009-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Concurrence' 'Communauté Européenne' 'Europe. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit de la concurrence dans les communautés européennes : volume IIA règles applicables aux aides d'Etat situation au 30 juin 1998 [texte imprimé] / COMMISSION EUROPEENNE, Auteur . - Bruxelles ; Luxembourg : Commission Européenne, 1999 . - 936 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-92-828-4009-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Concurrence' 'Communauté Européenne' 'Europe. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0882 343.072 COM 1999 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit congolais de la musique / SINDANI Kandambu (Mtre)
Titre : Droit congolais de la musique Type de document : texte imprimé Auteurs : SINDANI Kandambu (Mtre), Auteur Editeur : Kinshasa : Ed. Universitaires Africaines Année de publication : 2010 Importance : 297 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 99951-12-20-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Culture' 'Musique' 'Orchestres' 'Artistes' 'Musiciens' 'Partenaires' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Qu'entendre par droit ?. De la nature juridique des orchestres congolais. Des rapports entre les orchestres et les producteurs et autres intermédiaires : cas des propriétaires des instruments et du sponsoring. L'entropie dans les orchestres. Les droits artististes musiciens et leurs orchestres. L'organisation des spectacles vivants et protection des consommateurs de musique. Regime fiscal applicable à l'artiste musicien aux oechestres. Droit congolais de la musique [texte imprimé] / SINDANI Kandambu (Mtre), Auteur . - Kinshasa : Ed. Universitaires Africaines, 2010 . - 297 p. ; 24 cm.
ISSN : 99951-12-20-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Culture' 'Musique' 'Orchestres' 'Artistes' 'Musiciens' 'Partenaires' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Qu'entendre par droit ?. De la nature juridique des orchestres congolais. Des rapports entre les orchestres et les producteurs et autres intermédiaires : cas des propriétaires des instruments et du sponsoring. L'entropie dans les orchestres. Les droits artististes musiciens et leurs orchestres. L'organisation des spectacles vivants et protection des consommateurs de musique. Regime fiscal applicable à l'artiste musicien aux oechestres. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101191 (1er ex.) 344.09 SIN 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101191 (2è ex.) 344.09 SIN 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit de la consommation et du surendettement / Jérôme JULIEN
Titre : Droit de la consommation et du surendettement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme JULIEN, Auteur Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : LMD Importance : VIII-594 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1538-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Consommation' 'Contrat' 'Surendettement' 'Consommation' 'Protection. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'information du consommateur. L'encadrement des pratiques commerciales. La présentation du contrat. La lutte contre les clauses abusives. L'obligation de conformité. L'exigence de sécurité. Les structures associatives. La situation de surendettement. La lutte contre le surendettement. Droit de la consommation et du surendettement [texte imprimé] / Jérôme JULIEN, Auteur . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2009 . - VIII-594 p. ; 21 cm. - (LMD) .
ISBN : 978-2-7076-1538-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Consommation' 'Contrat' 'Surendettement' 'Consommation' 'Protection. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'information du consommateur. L'encadrement des pratiques commerciales. La présentation du contrat. La lutte contre les clauses abusives. L'obligation de conformité. L'exigence de sécurité. Les structures associatives. La situation de surendettement. La lutte contre le surendettement. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101205 346.077 JUL 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit constitutionnel et institutions politiques / Christian BIDEGARAY
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BIDEGARAY, Auteur ; Claude EMERI, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : 1983 Importance : 239 p. Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038117-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Institutions' 'Politiques. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Christian BIDEGARAY, Auteur ; Claude EMERI, Auteur . - Paris : PUF, 1983 . - 239 p. ; 29 cm.
ISBN : 978-2-13-038117-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Institutions' 'Politiques. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000001 342 BID 1983 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur Mention d'édition : 22è éd. Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2008 Collection : Domat : droit public Importance : 798 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1622-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitionnel' 'Institutions' 'Politiques' 'France. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur . - 22è éd. . - Paris : Montchrestion, 2008 . - 798 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1622-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitionnel' 'Institutions' 'Politiques' 'France. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101057 342.44 GIC 2008 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit du contentieux administratif / René CHAPUS
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 13è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2008 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit public Importance : 1540 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Contentieux' 'Administratif. Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques. Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 13è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2008 . - 1540 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1587-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Contentieux' 'Administratif. Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101197 342.066 CHA indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit des contrats administratifs / Laurent RICHER
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHER, Auteur Mention d'édition : 6è éd Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 765 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 0101022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent RICHER, Auteur . - 6è éd . - Paris : LGDJ, 2008 . - 765 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISSN : 0101022
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101022 352.53 RIC 2003 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit coutumier africain proverbes judiciaaires Kongo / André RYCKMANS
Titre : Droit coutumier africain proverbes judiciaaires Kongo Type de document : texte imprimé Auteurs : André RYCKMANS, Auteur Editeur : Mbandaka : Centre Equatoria Année de publication : 1993 Importance : 355 p. Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Coutumier' 'Africain' 'Proverbes' 'Judiciaires' 'Kongo' 'Afrique' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 340 Le droit Droit coutumier africain proverbes judiciaaires Kongo [texte imprimé] / André RYCKMANS, Auteur . - Mbandaka : Centre Equatoria, 1993 . - 355 p. ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Coutumier' 'Africain' 'Proverbes' 'Judiciaires' 'Kongo' 'Afrique' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003037 340.5 RYC 1993 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Le Droit du crédit à la consommation / Eric BALATE
Titre : Le Droit du crédit à la consommation : commentaires de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BALATE, Auteur ; Pierre DEJEMEPPE, Auteur ; Frédéric de PATOUL, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 1995 Importance : 519 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1763-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Commercial' 'Protection' 'Consommateur' 'Crédit' 'Consommation' 'Législation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Le Droit du crédit à la consommation : commentaires de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation [texte imprimé] / Eric BALATE, Auteur ; Pierre DEJEMEPPE, Auteur ; Frédéric de PATOUL, Auteur . - Bruxelles : De Boeck, 1995 . - 519 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8041-1763-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Commercial' 'Protection' 'Consommateur' 'Crédit' 'Consommation' 'Législation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000052 343.071 BAL 1995 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit criminel : traité théorique et pratique : les infractions du code pénal / A. MARCHEL
Titre : Droit criminel : traité théorique et pratique : les infractions du code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : A. MARCHEL, Auteur ; J.P. JASPAR, Auteur Mention d'édition : 3è éd Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1975 Importance : 413 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Pénal' 'Criminologie' 'Infraction' 'Code. Droit Index. décimale : 345 Droit pénal Droit criminel : traité théorique et pratique : les infractions du code pénal [texte imprimé] / A. MARCHEL, Auteur ; J.P. JASPAR, Auteur . - 3è éd . - Bruxelles : Larcier, 1975 . - 413 p. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Pénal' 'Criminologie' 'Infraction' 'Code. Droit Index. décimale : 345 Droit pénal Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0074 345 MAR 1975 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit et développement agricole de la R.D.C. / LUKOMBE Nghenda
Titre : Droit et développement agricole de la R.D.C. : étude du droit agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : LUKOMBE Nghenda, Auteur Editeur : Kinshasa : Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo Année de publication : 2004 Importance : 992 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01707-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Réglementation' 'Activité' 'Economique' 'Développement' 'Agriculture' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit et développement agricole de la R.D.C. : étude du droit agricole [texte imprimé] / LUKOMBE Nghenda, Auteur . - Kinshasa : Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo, 2004 . - 992 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-01707-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Réglementation' 'Activité' 'Economique' 'Développement' 'Agriculture' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 040374 343.076 LUK 2004 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0622 344.09 CNR 1993 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit douanier zaÏrois / Alexis THAMBWE Mwamba
Titre : Droit douanier zaÏrois Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis THAMBWE Mwamba, Auteur Editeur : Kinshasa : PUZ Année de publication : 1996 Importance : 191 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Douanier' 'Droits' 'Douane' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit douanier zaÏrois [texte imprimé] / Alexis THAMBWE Mwamba, Auteur . - Kinshasa : PUZ, 1996 . - 191 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Douanier' 'Droits' 'Douane' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000406 343.05 THA 1996 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit économique : cadre juridique du développement au ZaÏre / Roger MASAMBA Makela
Titre : Droit économique : cadre juridique du développement au ZaÏre Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger MASAMBA Makela, Auteur ; R.P EKWA Bis Isal, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : CADICEC Année de publication : 1995 Importance : 180 p. Format : 19 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Juridique' 'Développement' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit économique : cadre juridique du développement au ZaÏre [texte imprimé] / Roger MASAMBA Makela, Auteur ; R.P EKWA Bis Isal, Préfacier, etc. . - Kinshasa : CADICEC, 1995 . - 180 p. ; 19 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Juridique' 'Développement' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0880 343.07 MAS 1995 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit à l'éducation et à la protection cde l'enfant / ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE UNESCO (Paris)
Titre : Droit à l'éducation et à la protection cde l'enfant : receuil des textes normatifs et conventions internationales et régionales Type de document : texte imprimé Auteurs : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE UNESCO (Paris), Auteur Editeur : Paris : UNESCO Année de publication : 2006 Importance : 454 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Education' 'Protection' 'Enfant' 'Conventions' 'Internationales' 'Regionales' 'Receuils. Droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Droit à l'éducation et à la protection cde l'enfant : receuil des textes normatifs et conventions internationales et régionales [texte imprimé] / ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE UNESCO (Paris), Auteur . - Paris : UNESCO, 2006 . - 454 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Education' 'Protection' 'Enfant' 'Conventions' 'Internationales' 'Regionales' 'Receuils. Droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 070485 344.079 UNE 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit électoral / M.H. JEUNEHOMME
Titre : Droit électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : M.H. JEUNEHOMME, Auteur Editeur : Paris : s.n. Année de publication : 1953 Importance : 231 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administratif' 'Election' 'Eligibilité' 'Inéligibilité' 'Constetation. Droit électoral [texte imprimé] / M.H. JEUNEHOMME, Auteur . - Paris : s.n., 1953 . - 231 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administratif' 'Election' 'Eligibilité' 'Inéligibilité' 'Constetation. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000186 342 JEU 1953 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit de la famille / Fréderic DEBOVE
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Fréderic DEBOVE, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Thomas JANVILLE, Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Dyna'Sup Droit Importance : III-427 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7516-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Personnes' 'Familles' 'Mariage' 'Sexe' 'Filiation. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Droit de la famille [texte imprimé] / Fréderic DEBOVE, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Thomas JANVILLE, Auteur . - 4è éd. . - Paris : Vuibert, 2008 . - III-427 p. ; 24 cm. - (Dyna'Sup Droit) .
ISBN : 978-2-7117-7516-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Personnes' 'Familles' 'Mariage' 'Sexe' 'Filiation. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 090472 346.015 DEB 2008 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit des finances publiques / Grégoire BAKANDEJA wa Mpungu
Titre : Droit des finances publiques : moyens d'action et plan financiers de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire BAKANDEJA wa Mpungu, Auteur ; AZAMA Lana, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Noraf Année de publication : 1997 Importance : 270 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Finances Publiques' 'Institution' 'Réglement' 'Budget. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit des finances publiques : moyens d'action et plan financiers de l'Etat [texte imprimé] / Grégoire BAKANDEJA wa Mpungu, Auteur ; AZAMA Lana, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Noraf, 1997 . - 270 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Finances Publiques' 'Institution' 'Réglement' 'Budget. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003311. 343 BAK 1997 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt