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Ordonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2010 Collection : Numéro spécial ; 51ème année ; 12 janvier 2010 Importance : 131 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit RD Congo Loi Retraite. Ordonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2010 . - 131 p. - (Numéro spécial ; 51ème année ; 12 janvier 2010) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit RD Congo Loi Retraite. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27763 CON.16.C.72,49 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro spécial ; 50ème année ; 3 août 2009 Importance : 58 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit RD Congo Loi Retraite. Ordonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - 58 p. - (Numéro spécial ; 50ème année ; 3 août 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit RD Congo Loi Retraite. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27764 CON.16.C.72,50 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 1-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Cabinets ministériels. Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 1-5. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Cabinets ministériels. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,1 CON.16.C.71,17a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 6-7. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,2 CON.16.C.71,17b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Audit Bonne gouvernance. Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 7-10. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Audit Bonne gouvernance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27767,3 CON.16.C.71,17c indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'A.I.D. et la R.D.C. au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS) / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Detee Publique Intérieure, "C.D.P." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/004 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un Directeur de Cabinet et deux Directeurs de Cabinet adjoints du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkArrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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