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Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Budget de l'Etat R.D. Congo Législation. Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 18 p. - (Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Budget de l'Etat R.D. Congo Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29378 CON.16.C.72,64 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 9 novembre 2013 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Cour de Cassation R.D. Congo Législation. Loi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 26 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 9 novembre 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Cour de Cassation R.D. Congo Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29379 CON.16.C.72,65 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er mars 2013 Importance : 50 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Audiovisuel Communication R.D. Congo Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 50 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er mars 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation Audiovisuel Communication R.D. Congo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29396 CON.16.C.72,67 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er avril 2013 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Droits de l'homme R.D. Congo Loi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 12 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er avril 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation Droits de l'homme R.D. Congo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29397 CON.16.C.72,68 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013 Importance : 38 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Jurisprudence R.D. Congo Loi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 38 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013) .
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Mots-clés : Congo Droit Législation Jurisprudence R.D. Congo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29398 CON.16.C.72,69 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance N° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres et des Vice-Ministres / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du Personnel de Carrière de la Police Nationale / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnances portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2014 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
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