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Loi N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Note générale : Vol. 1 : 657 p.- (53ème année, Numéro Spécial ; 12 Septembre 2012) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Droit des affaires RD Congo Afrique. Loi N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012.
Vol. 1 : 657 p.- (53ème année, Numéro Spécial ; 12 Septembre 2012)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Droit des affaires RD Congo Afrique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29030 CON.16.E.45,1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 1-26 Note générale : (Annexe à l'Ordonnance - loi N° 008/2012 du 21 sept. 2012, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Droits. Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 1-26. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) .
(Annexe à l'Ordonnance - loi N° 008/2012 du 21 sept. 2012, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Droits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29164 CON.16.C.72,60 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 27-43 Note générale : (Annexe à l'Ordonnance - loi N° 009/2012 du 21 sept. 2012 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Impôts Taxes Redevances Loi Droits. Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 27-43. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) .
(Annexe à l'Ordonnance - loi N° 009/2012 du 21 sept. 2012 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Impôts Taxes Redevances Loi Droits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29164,1 CON.16.C.72,60a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 44-74 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Recettes non fiscales. Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 44-74. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Taxes Redevances Recettes non fiscales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29164,2 CON.16.C.72,60b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Ordonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012 Importance : pp. 2-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Loi Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) R.D.Congo. Ordonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 2-12. - (Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Loi Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) R.D.Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29223 CON.16.C.72,61a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance-loi N° 002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkArrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkArrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkArrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
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