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Unité de Coordination des Projets (Ucop) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Unité de Coordination des Projets (Ucop) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Importance : 10 p Présentation : (Numéro Spécial ; 17 novembre 2007) Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie financière Finances publiques et Législation Unité de Coordination des Projets (Ucop) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - 10 p : (Numéro Spécial ; 17 novembre 2007).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Economie financière Finances publiques et Législation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27050 CON.16.C.16 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 15 juillet 2002 Importance : 143 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Mines. Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 143 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 15 juillet 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Mines. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27059 CON.16.C.72,5 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 27379 CON.16.C.72,5 (ex.3) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 25393 CON16.C.72,5 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Loi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2008 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 11 août 2008 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Loi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2008 . - 12 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 11 août 2008) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27076 CON.16.C.72,39 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Projet de Constitution de la République Démocratique du Congo / CONGO (Rép. Dém. du). Assemblée Nationale. Kinshasa.
Titre : Projet de Constitution de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. du). Assemblée Nationale. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Importance : 74 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution Congo (R.D.C.) Projet de Constitution de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. du). Assemblée Nationale. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - 74 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution Congo (R.D.C.) Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27227 CON.16.A.60,20.Ex.2. $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1995 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Mai 1995 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Zaïre droit Elections Loi. Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) [texte imprimé] / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 1995 . - 22 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Mai 1995) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Zaïre droit Elections Loi. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22802 CON.16.C.12 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise
PermalinkDécret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés
PermalinkDécret-loi N° 079 portant modification de la dénomination de la Banque Centrale et Décret-loi N° 080 instituant une nouvelle unité monétaire en RDC
PermalinkDécret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkInstruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkInstruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire ratifiés par la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/01 du 15 février 2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 octobre 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 007/du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat et décret N° 008 du 02 février modifiant et complétant le décret N° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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