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Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé "BCECO" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé "BCECO" Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2001 Importance : pp.151-155 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Projets de développement Congo (RDC) BCECO (Bureau Central de Coordination). Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé "BCECO" [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2001 . - pp.151-155.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Projets de développement Congo (RDC) BCECO (Bureau Central de Coordination). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25496 Bis CON.16.C.71,4(b) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 17 avril 2003 Importance : 6 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Congo (RDC). Décret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 6 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 17 avril 2003) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Congo (RDC). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25492 CON.16.C.71,5 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 05 octobre 2006 Importance : 76 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Code pénal Congo (RDC). Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 76 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 05 octobre 2006) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Code pénal Congo (RDC). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26584 CON.16.C.71,6 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 26 octobre 2006 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Décret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 18 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 26 octobre 2006) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26585 CON.16.C.71,7 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 1er juillet 2002 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Crédit A.I.D. Décret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 20 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 1er juillet 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Crédit A.I.D. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25498 CON.16.C.71,8 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°017/2003 du 02/3/03 portant création de la Direction Générale des Impôts et Décret N° 018/2003 du 02/3/03 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction Générale des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 05/063 du 22 juillet modifiant et complétant le Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/1 du 15/2/2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 oct. 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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