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Recueil de textes pour le dialogue intercongolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Recueil de textes pour le dialogue intercongolais Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2001 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Mai 2001 Importance : 245 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation. Recueil de textes pour le dialogue intercongolais [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2001 . - 245 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Mai 2001) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24737 CON.16.C.73 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa
Titre : Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 28 Déc.2005 Importance : pp.3-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Durée de la Transition. Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition [texte imprimé] / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - pp.3-5. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 28 Déc.2005) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Durée de la Transition. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26240 b CON.16.C.72,23 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Requête en obtention du deuxième terme de prolongation de la période de Transition. col.5
Titre : Requête en obtention du deuxième terme de prolongation de la période de Transition. col.5 Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 28 Déc.2005 Importance : pp.5-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Transition Congo (RDC). Requête en obtention du deuxième terme de prolongation de la période de Transition. col.5 [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - pp.5-10. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 28 Déc.2005) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Transition Congo (RDC). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26240.1 CON.16.C.72,23 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Lois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Lois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 25 janvier 2003 Importance : 75 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Télécommunications Poste Congo (RDC). Lois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 75 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 25 janvier 2003) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Télécommunications Poste Congo (RDC). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25502 CON.16.C.72,15 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 31 mars 2003 Importance : pp.1-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Politique fiscale Impôt Congo (RDC) Loi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - pp.1-23. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 31 mars 2003) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Politique fiscale Impôt Congo (RDC) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25504 CON.16.C.72,16a $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkAccord de siège entre le Conseil Exécutif de la République du Zaïre et la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs. In "Journal Officiel de la Rép.du Zaïre, N° Spécial, Déc.1994.
PermalinkAccord portant création de la Banque de Dévelopement des Etats des Grands Lacs (B.D.E.G.L.). In "Journal Officiel de la Rép. du Zaïre"
PermalinkOrdonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la Rép. et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du guvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col.1 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n°09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n° 453-ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la Rép. Dém. du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/001 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/024 du 11 février 2010 portant approbation des accords de prêt conclus par la Rép. Dém. du Congo successivement en date du 09 juin 2009 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et ... avec OFID / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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